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PARIS : Accompagner les associations de protection animal…

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PARIS : Accompagner les associations de protection animale et les collectivités territoriales

Le bien-être des animaux de compagnie est une priorité du Gouvernement et représente une attente sociétale forte.

Des étapes importantes ont déjà été franchies. Depuis 2020, grâce au plan France Relance, c’est plus de 36 millions d’euros qui ont été accordés au bénéfice et à la professionnalisation des associations de protection animale, ainsi qu’à l’appui de la médecine vétérinaire solidaire.

Par exemple :

• 416 campagnes de stérilisation ont été financées ;
• un guide et des webinaires sur les réglementations applicables aux associations de protection animale ont été diffusés ;
• l’association « Vétérinaires Pour Tous » ainsi relancée a organisé gratuitement les soins de plus de 3 000 animaux en provenance d’Ukraine dès le début du conflit, au cours de l’opération Solidarité Vétérinaire Ukraine.

Depuis le 30 novembre 2021, avec l’adoption de la loi de lutte contre la maltraitance animale, quatre décrets d’application et six arrêtés ministériels ont été publiés. Ils ont permis de mettre en oeuvre les mesures prévues par la loi comme le renforcement de la formation des personnels au contact des animaux de compagnie, l’information des nouveaux acquéreurs, le contrôle de l’identification des chiens et des chats vendus sur les offres en ligne, le renforcement des sanctions contre les actes de maltraitance ou encore la mise en place de la nouvelle commission nationale consultative pour la faune sauvage captive et ses formations spécialisées.

Faciliter les synergies entre les acteurs impliqués dans la protection animale

Accompagner les associations locales de protection animale et les collectivités territoriales

Le MASA engagera une réflexion avec les associations de protection animale, têtes de réseau, pour identifier les leviers qui permettront la professionnalisation des associations locales : former aux bonnes pratiques et aux dispositions réglementaires, accompagner les dispositifs de lutte contre l’errance (chats libres). En effet, ce sont plusieurs centaines d’associations locales qui maillent tout le territoire français et qui apportent des réponses concrètes auprès des collectivités et des particuliers. Mais il s’agit principalement de bénévoles et ces associations sont confrontées à un turn-over important. L’appui à leur professionnalisation, dans le prolongement de la dynamique engagée grâce au plan France Relance, permettra de gagner en efficience et d’assurer que leurs pratiques soient conformes à la réglementation en vigueur pour le bien-être des animaux qu’elles recueillent. Le MASA renforcera ses actions de communication/sensibilisation des maires sur la lutte contre l’errance et la gestion des fourrières (guides pratiques et réglementaires, échanges de pratiques, etc.). De plus, l’article 12 de la loi de maltraitance animale autorise la mise en place expérimentale d’actions communes coordonnées (État/collectivités avec leurs partenaires associatifs et vétérinaires) pour la bonne gestion des populations de chats errants. Enfin, les enjeux particuliers des DROM seront pris en compte dans les documents et guides pratiques élaborés par le MASA en soutien aux collectivités.