L’OTRE a participé récemment à une réunion organisée par la DGITM sur les impacts de la Loi « narcotrafic » sur l’accès aux zones portuaires.

À compter du 1ᵉʳ juillet 2026, la loi dite « narcotrafic » renforce les conditions d’accès aux zones sensibles portuaires en généralisant les enquêtes administratives de sécurité sur le territoire et en créant un titre provisoire d’accès disponible avec un objectif de délivrance de 72 heures.

Pour accompagner les entreprises concernées, l’OTRE a rédigé une note détaillée et une infographie synthétisant les nouvelles obligations, les types de titres d’accès et les démarches à anticiper.

Attention :

Cette version du 18 juin 2026 reste susceptible de modifications dans l’attente de la publication des dispositions règlementaires au Journal officiel.

Vous trouverez ci-dessous ces deux supports, pour vous préparer à la mise en place de cette réforme.

Consulter l’infographie sur l’accès sur l’installations portuaires

Consulter la note de l’OTRE sur la loi « narcotrafic » (réservée aux adhérents)

SOURCE : OTRE News.