Face à une « jungle administrative », la commission des affaires sociales du Sénat dévoile un rapport visant à clarifier le statut des médecins étrangers.

La commission des affaires sociales du Sénat a présenté ce mercredi 1er juillet 2026 un rapport d’information sur les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), dénonçant la complexité de leur parcours et leur rôle désormais indispensable dans le système de santé français. Qualifiant la situation de « folie du système français », selon les termes du président de la République, la commission avance 22 propositions pour simplifier et sécuriser leur intégration, sans jamais compromettre la sécurité des patients.

Un rouage essentiel mais un système défaillant

Le constat dressé par les rapporteuses est sans équivoque : les Padhue sont devenus un pilier de l’accès aux soins en France. Représentant 8,5 % des médecins en activité, leur nombre a explosé de 141 % depuis 2010. Ils sont surreprésentés dans les déserts médicaux et les spécialités en tension comme la gériatrie, où ils occupent un tiers des postes.

« Dans de nombreux territoires et dans plusieurs spécialités, ils ne sont plus un simple renfort : ils sont devenus un maillon indispensable de notre système de santé », souligne Corinne Imbert (Les Républicains – Charente-Maritime), l’une des rapporteuses.

Pourtant, cette contribution vitale se heurte à un parcours du combattant. Le rapport dénonce une « défaillance systémique » marquée par des objectifs contradictoires, l’absence de données fiables, la coexistence de sept statuts différents et un empilement de normes.

« La politique publique relative aux Padhue est devenue une jungle administrative dans laquelle les pouvoirs publics naviguent à vue faute de boussole », alerte Nadia Sollogoub (UC – Nièvre).

Simplifier et sécuriser : 22 recommandations phares

Le rapport insiste sur le fait que les blocages sont avant tout administratifs, une fois les compétences des praticiens reconnues. « Ce n’est plus l’évaluation qui ralentit les Padhue : c’est la procédure administrative », précise Annie Le Houerou (SER – Côtes-d’Armor).

Pour y remédier, la mission sénatoriale formule une série de mesures concrètes, parmi lesquelles :

– La transformation du concours interne en un examen, avec la création d’une liste d’aptitude valable deux ans pour mieux faire correspondre les compétences des praticiens aux besoins des établissements.

– L’allongement de la durée du statut de praticien associé contractuel temporaire à trois périodes de treize mois, assorti d’un droit à la formation financé par les Agences Régionales de Santé (ARS), pour leur donner le temps de préparer sereinement les épreuves de vérification des connaissances.

– La mise en place d’un contrat de formation tripartite (praticien, chef de service, groupement hospitalier) définissant un parcours pédagogique clair, incluant un passage obligatoire en CHU.

– La publication par arrêté des critères de validation du parcours de consolidation des compétences, afin de garantir transparence et prévisibilité pour les praticiens.

L’objectif final, rappelé par le président de la commission, est de concilier efficacité et exigence.

« L’ensemble des recommandations s’inscrit dans une logique cohérente et ancienne de la commission des affaires sociales du Sénat : simplifier, sécuriser, sans jamais rogner sur la qualité des soins », conclut Philippe Mouiller (Les Républicains – Deux-Sèvres).

Le rapport complet de la mission d’information est disponible sur le site du Sénat.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).