Accès à la propriété pour les primo-accédants : Aides, pièges et solutions, ce qu’il faut savoir avant d’acheter.

La Chambre des notaires de Paris attire l’attention sur les enjeux actuels de l’accession à la propriété pour les jeunes ménages et les primo-accédants.

Dans un contexte marqué par la hausse des taux d’intérêt, le durcissement des conditions d’octroi des crédits et les nouvelles exigences réglementaires en matière énergétique, l’achat d’un premier bien immobilier peut représenter un véritable parcours d’obstacles.

Des difficultés d’accès accrues.

• Hausse du coût du crédit : le taux d’endettement maximal et les durées d’emprunt plafonnées compliquent l’accès au financement.
• Prix immobiliers élevés : malgré certaines corrections à la baisse, les valeurs restent élevées dans les grandes métropoles.
• Exigences énergétiques renforcées : l’interdiction progressive de mise en location des “passoires thermiques” et l’obligation de travaux de rénovation pour certains logements impactent directement la valeur des biens et le budget des acheteurs.

Les conseils aux primo-accédants.

Les notaires recommandent aux jeunes acquéreurs de :

• Vérifier leur capacité d’emprunt en amont, en tenant compte des frais annexes (frais d’acquisition, charges de copropriété, travaux) auprès de professionnels (banque, courtier, notaire, …).
• Anticiper les obligations énergétiques : diagnostic de performance énergétique (DPE), audit énergétique, calendrier d’interdiction de location des logements les moins performants, coût des travaux d’amélioration.
• Se renseigner sur les aides disponibles pour la rénovation et la transition énergétique MaPrimeRénov’, Eco-prêt à taux zéro, TVA réduite pour certains travaux, Aides locales des collectivités

Et bien lire et comprendre les documents contractuels comme le règlement de copropriété.

Le rôle essentiel du notaire.

Le notaire accompagne les acquéreurs à chaque étape, garantissant la sécurité juridique de la transaction. Outre la nécessaire vérification de la conformité du bien (urbanisme, copropriété, diagnostics), il informe et conseille sur les conséquences financières et fiscales (aides, crédits d’impôt, plus-value, etc.). Il vérifie l’éligibilité à certains dispositifs fiscaux particuliers (ex. exonérations décidées par les collectivités sur les droits de mutation). Enfin, il conseille sur les conséquences patrimoniales et fiscales d’un achat à deux, qu’il s’agisse de couples mariés, pacsés ou en concubinage.

Véritable tiers de confiance, le notaire apporte aux primo-accédants une vision claire et sécurisée de leur projet.

A propos.

Partenaires des projets de développement économique et social de la Région d’Île-de-France, les offices notariaux de la Compagnie de Paris proposent une offre de conseil et d’expertise adaptés aux besoins des particuliers, des entreprises et des collectivités de la première Région métropole d’Europe continentale. Ils mettent en œuvre un service public de confiance qui se développe chaque année. L’esprit de corps inhérent à la profession lui confère le sens du collectif et de valeurs au service de la société. Plus de 2 100 notaires exercent aujourd’hui dans la première compagnie de notaires de France, au sein de 515 offices. Avec plus de 6000 collaborateurs, les notaires de la Compagnie ont acquis un savoir-faire reconnu dans le traitement d’investissements et de montages immobiliers complexes, dans les domaines du droit de l’urbanisme, des affaires, de la propriété intellectuelle, du droit international privé, de la gestion patrimoniale ou de la médiation. Et aussi dans la gestion des dossiers de 3 millions de clients qui, chaque année, frappent à la porte des offices.