Le 10 juillet 2025 marque le 60e anniversaire de la loi sur la copropriété, un cadre juridique fondamental qui a profondément structuré la vie collective en milieu urbain.
Le notaire joue un rôle central dans l’application, la sécurisation et l’adaptation de ce statut, souvent qualifié de « constitution de l’immeuble ». En tant que professionnel du droit, il intervient à plusieurs étapes de la vie d’un bien en copropriété.

Sécurisation des transactions

Lors de la vente d’un lot, le notaire sécurise la transaction et veille au respect de la réglementation, notamment en matière d’information de l’acquéreur. Cela inclut les diagnostics techniques, l’état daté, le carnet d’entretien et les fonds de travaux.

Rédaction et adaptation du règlement de copropriété

Le notaire accompagne également la rédaction du règlement de copropriété et de ses modifications. Il adapte ces documents aux évolutions légales, comme la loi ELAN, l’individualisation des charges ou le statut du lot transitoire. Il intervient aussi lors des divisions de lots ou la création d’annexes.

Analyse des procès-verbaux d’assemblée générale

Lors de la lecture ou de l’analyse d’un procès-verbal d’assemblée générale, le notaire aide les clients à mieux comprendre les décisions votées, leur portée juridique et leurs conséquences patrimoniales ou financières.

Évolutions législatives et rôle du notaire

La loi de 1965 a connu plus d’une centaine de modifications en 60 ans. Des réformes majeures, comme la loi ELAN du jeudi 23 novembre 2018 et les lois Climat et Résilience, ont renforcé les obligations en matière de rénovation énergétique et de transformation numérique des syndics et des assemblées générales. Le notaire est un observateur privilégié de ces changements et un acteur de leur mise en œuvre concrète. Il est également un interlocuteur neutre et de confiance pour prévenir les litiges entre copropriétaires.

Les notaires de Paris : des experts au service de la société

Partenaires des projets de développement économique et social de la Région d’Île-de-France, les offices notariaux de la Compagnie de Paris proposent une offre de conseil et d’expertise adaptée aux besoins des particuliers, des entreprises et des collectivités. Plus de 2 100 notaires exercent aujourd’hui dans la première compagnie de notaires de France, au sein de 515 offices. Avec plus de 6 000 collaborateurs, les notaires de la Compagnie ont acquis un savoir-faire reconnu dans divers domaines, notamment le droit de l’urbanisme, des affaires, de la propriété intellectuelle, du droit international privé, de la gestion patrimoniale et de la médiation.