Le CFC vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (29,7 M€) et auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de ces mêmes contenus (4,7 M€).

France Universités et le CFC ont renouvelé cet été le protocole d’accord qui autorise les établissements universitaires à diffuser des copies papier d’extraits de livres et d’articles de presse à des fins pédagogiques.

Le CFC a conclu un accord avec la BPCE, organe central des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires, qui permet à l’ensemble des établissements du groupe de rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect du droit d’auteur.