Le jeudi 28 novembre à 14h à Niort, dans les Deux-Sèvres, se tiendra l’audience correctionnelle d’un nouveau couple de parents en désobéissance civile pour la liberté d’instruction.

Le chef d’accusation : avoir désobéi en conscience à l’article 49 de la loi « séparatisme », qui impose un régime de demande d’autorisation préalable à la pratique de l’instruction en famille (IEF).

Samuel Giteau et Laurence Gourlay vont se présenter à la barre aux côtés de leur avocat, Maître Antoine Fouret – un avocat parisien spécialisé dans les litiges liés à l’instruction en famille. Ils tenteront de faire valoir leur choix du respect de l’intérêt supérieur de leurs enfants, face à une loi qu’ils considèrent comme liberticide, injuste, discriminatoire et scandaleuse. Ils risquent au maximum 6 mois de prison et 7500 euros d’amende, ainsi que diverses peines complémentaires.
Enfance Libre considère qu’aucun parent, qui choisit d’assurer l’instruction de ses enfants de manière autonome et responsable, ne devrait être condamné. Qu’aucun enfant ne devrait être obligé d’aller à l’école contre son gré quand une alternative peut lui être proposée. Les juges en charge de ce dossier seront-ils prêts à entendre ce qui relève du bon sens citoyen ? Sauront-ils entendre la volonté des parents de respecter l’intérêt supérieur de leurs enfants ?

Un rassemblement festif sera organisé à partir de 10h à la salle les Estoilettes, rue du Pré Leroy à Niort
Un point presse se tiendra à 11h.
Il sera suivi d’un grand pique-nique, puis d’un cheminement jusqu’au tribunal à 13h.
Le rassemblement de soutien se poursuivra ensuite devant le tribunal pendant tout l’après-midi.

Qui est Enfance Libre ?

L’article 49 de la loi séparatisme a fait passer l’instruction en famille (IEF) sous un régime dérogatoire soumis à autorisation des académies. Ce qui était autrefois un droit est, à la rentrée 2022, devenu une exception. Partout en France, des milliers de familles se sont ainsi vues refuser le droit de pratiquer l’IEF pour des motifs injustes et arbitraires…
Enfance Libre est une association réunissant près de 120 familles ayant décidé d’entrer officiellement en désobéissance civile face à cette loi qu’elles jugent inacceptable et anti-démocratique.
Aujourd’hui, 40 familles résistantes d’Enfance Libre subissent une procédure pénale pour avoir, en 2022/2023 ou 2023/2024, désobéi à l’article 49 de la loi CRPR.
Voici un extrait de leur manifeste :
Nous sommes des parents qui assument l’entière responsabilité de l’accompagnement et de l’instruction de nos enfants ; nous nous sommes engagés dans cette voie en conscience, et en concertation avec nos jeunes, à l’écoute de leurs besoins et leur souhait d’apprendre autrement.
(…)
Nous ne sommes ni des séparatistes, ni des extrémistes, mais des citoyennes et des citoyens français, républicains, laïcs et engagés dans la vie démocratique de notre pays. Nous refusons de nous soumettre à l’injonction de dirigeants déconnectés qui inscrivent leurs enfants dans des écoles privées et élitistes, et qui incarnent le soi-disant séparatisme qu’ils dénoncent.
Nous sommes déterminés à résister face à une scolarisation forcée de nos enfants ; il est de notre devoir de confronter un gouvernement qui a basculé aussi nettement dans l’autoritarisme et le déni de démocratie.

Qui sont Samuel Giteau et Laurence Gourlay ?

Laurence et Samuel sont les parents de 4 enfants : Daphné, Aude, Hanaé et Lyssandre. Pour eux, l’instruction en famille est un mode de vie choisi en conscience. Après plusieurs années d’IEF sous le régime déclaratif avec des contrôles positifs, ils ont décidé de ne pas se plier au nouveau régime d’autorisation préalable. Ils ont rejoint les rangs d’Enfance Libre en février 2024.

« Le choix de l’IEF nous a permis de progresser sur le plan personnel. En effet, elle nous a ouvert le champ des possibles dans la diversité des apprentissages, dans notre relation aux autres et au monde ».