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NICE : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle …

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NICE : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après la sécheresse de l’été 2023

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposée au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse de l’été 2023 et à la réhydratation des sols.

L’arrêté interministériel NOR/IOME2415881A du 18 juin 2024 a été publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024 au Journal Officiel de la République française. Il s’agit du premier arrêté traitant les demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées au titre de la sécheresse de l’été 2023.

Liste des communes reconnues :

• Antibes
• Mouans-Sartoux
• Mougins
• Nice
• Opio
• Pégomas
• Puget-Théniers
• Roquebrune-Cap-Martin
• La Roquette-sur-Siagne
• Saint-André-de-la-Roche
• Saint Auban
• Saint-Jeannet
• Saint-Paul-de-Vence
• Sospel
• Vence
• Tourrettes-sur-Loup
• La Trinité
• Villefranche-sur-mer

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82–600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Pour les communes n’ayant pas formulé de demande, il est rappelé qu’en cas de sinistre constaté, la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, doit se faire dans un délai de 24 mois après le début de l’événement.