Saisi par des associations de professionnels de la location meublée touristique qui contestaient sa légalité, par la voie du référé, le Tribunal Administratif de Nice a suspendu partiellement, le 29 janvier 2026, le nouveau règlement de changement d’usage de la Métropole Nice Côte d’Azur portant sur la régulation de la location de meublés touristiques à Nice adopté fin 2025.

Le Tribunal, par ordonnance de référé, suspend partiellement le règlement, uniquement quant aux modalités de calcul des quotas, sans toutefois remettre en cause la mise en place de zones à quotas prévues dans 4 secteurs : Vieux-Nice/Centre-ville/Riquier-Port-Mont-Boron/Ouest, ni le principe même des quotas.

Le Maire de Nice : « Rien ne me fera reculer dans ma volonté de réguler les locations saisonnières. La ville de Nice se pourvoit au conseil d’Etat et mettra en place un règlement plus restrictif encore puisque c’est le mode de calcul (pourtant laissé par le législateur à l’appréciation de la collectivité) qui est contesté et pas le principe des quotas ».

Devant cette situation et la nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements, la Métropole Nice Côte d’Azur a en effet décidé de d’initier un recours en cassation contre cette décision afin de défendre un meilleur encadrement des meublés touristiques. Leur multiplication ces dernières années ayant fortement aggravé la tension immobilière, diminué le nombre de logements locatifs privés pour les actifs niçois et éloigné les ménages modestes et les classes moyennes des centres urbains.

Dans l’attente de l’issue de la procédure devant le Conseil d’Etat, la Métropole suspend l’ouverture du dépôt des dossiers dans les zones soumises à quotas, initialement programmée à partir du 1er février, et ce jusqu’au 30 avril 2026.