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NICE : Les innovations du 4ème Programme Local de l’Habit…

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NICE : Les innovations du 4ème Programme Local de l’Habitat de la Métropole Nice Côte d’Azur

Ce lundi 2 décembre à Nice, Anthony Borré, Premier Adjoint au Maire de Nice délégué à la proximité, à la sécurité, au logement et à la rénovation urbaine, a tenu une conférence de presse sur la politique du logement de la Métropole Nice Côte d’Azur et sur les innovations du 4ème Programme Local de l’Habitat de la Métropole.

Les innovations du 4e Programme Local de l’Habitat de la Métropole Nice Côte d’Azur

Bilan du PLH 3
Adopté en juin 2018, le PLH3 a couvert la période 2017-2022
Prorogé de 2 années supplémentaires
Traduit dans le PLUm approuvé en octobre 2019
• Création de périmètres de mixité sociale dans 15 communes
• Création de 137 emplacements réservés pour mixité sociale sur 18 communes
Mise en œuvre du droit de préemption sur 30 immeubles3
Bilan du PLH 3
Un objectif de production de 3500 logements / an
• 2600 logements commencés soit 75% de l’objectif
• La ville de Nice a atteint son objectif à 96%
Un objectif de 1400 logements sociaux /an (production neuve)
• Près de 1000 LS financés / an, soit 71% de l’objectif
• 30% de PLAI et PLAI adapté
Dépassement des objectifs pour l’amélioration du parc de logements privés
• Mise en œuvre d’un 3ème programme d’intérêt général
• Création d’un guichet de rénovation énergétique4
Bilan du PLH 3
Approbation du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) pour 3 quartiers niçois
Création de la Maison de l’Habitant en 2019
Signature de la charte de partenariat public/privé en faveur du logement social 2017-2022
Adoption d’un référentiel de qualité de construction de logements et du cadre de vie en 20215
4ème PLH
une réponse pragmatique et raisonnée
Orientation 1
Développer une offre équilibrée et diversifiée, favorisant la transition écologique
Orientation 2
Renforcer la stratégie en matière d’économie du foncier
Orientation 3
Accentuer les efforts pour l’amélioration du parc existant
Orientation 4
Assurer les parcours résidentiels et répondre aux besoins des publics spécifiques
Orientation 5
Piloter, observer et évaluer la politique de l’habitat métropolitaine
Un PLH4 basé sur 5 grandes orientations
Développer une offre équilibrée et diversifiée, favorisant la transition écologique
Annexes 1
Elaboration du 4ème PLH de la Métropole de Nice Côte d’Azur – comité de pilotage du 11 juillet 2024
Action 2 : Maintenir l’effort de production de logements locatifs sociaux
Objectifs
Produire annuellement 1 300 logements
sociaux (locatifs ou accession) 40% de la production
20% de l’offre locative sociale en acquisition/amélioration ou conventionnement privé.
Des typologies à respecter ?au moins 35% de T1 et T2 (10% max de T1) et 15% de T4 et +
Prioriser le développement dans les communes les plus tendues, soumises à la loi SRU :
– 40% de LLS dans les communes SRU
– 20% pour les autres communes (non concernées par la loi SRU)
– 10% dans les secteurs du Haut Pays Tinée et Haut Pays Vésubie.
Orientation 1 : Développer une offre équilibrée et diversifiée, favorisant la transition écologique
Evolution nationale de l’indice du coût de la construction (INSEE)
Evolution de la pression sur le logement social

Réunion de  concertation avec les communes
Janvier 2024
Réunions techniques avec MNCA
Lancement de la mission
Entretiens avec les partenaires
Mars à l’été 2023
Consultation de l’Etat (T2 2025)
Examen des avis et arrêt du PLH Février / mars 2025
Arrêt du projet de PLH
7 nov. 24
Elaboration du 4ème PLH de la Métropole de Nice Côte d’Azur – comité de pilotage du 11 juillet 2024
Réalisation du diagnostic
Définition des orientations stratégiques
Élaboration du programme d’actions
Période d’approbation du PLH
Janvier à novembre 2023
Novembre 2023 à mars 2024
Avril à juillet 2024
Automne 2024
Jusqu’au 1er sem. 2025
Validation en Copil
27 novembre 2023
Validation en Copil
19 mars 2024
Validation en Copil
11 juillet 2024
Rencontres communales par secteur
septembre 2023
Concertation PADD PLUm
Ateliers thématiques
Mai 2024
Avis des communes
Novembre 2024 – Janvier 2025
Approbation
du PLH
T3 2025
Une démarche partenariale tout au long de son élaboration.