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NICE : Insécurité dans les transports, la proposition de …

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Gilles Carvoyeur
10 Fév 2024

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NICE : Insécurité dans les transports, la proposition de loi du sénateur Philippe TABAROT

La proposition de loi pour renforcer la sûreté dans les transports du sénateur Philippe TABAROT, sera examinée au Sénat, mardi 13 février en séance publique.

Près d’un Français sur deux éprouve un sentiment d’insécurité en montant dans un train ou un métro, selon un sondage CSA. Si à l’échelle nationale, 46% des citoyens ne se sentent pas en sécurité dans les transports, le chiffre monte à 50% à Paris. Ainsi, pour la seule année 2023, selon les données publiées par le ministère de l’intérieur, le nombre de victimes de vols et violences comptabilisées dans les transports en commun s’élèverait à 111 531.

En parallèle de ces constats préoccupants, la SNCF alerte sur une croissance exponentielle du nombre d’objets dangereux introduits dans les espaces de transport. En 2023, l’introduction de plus de 4 000 objets dangereux (pour ne citer que quelques exemples : hachoir de boucher, pic à glace, couteaux, batte de baseball, bonbonne de gaz, etc.) a été constatée dans les emprises ferroviaires.

Enfin, l’attaque au couteau qui s’est déroulée dans un hall de la gare de Lyon à Paris, ce 3 février, est venu une nouvelle fois réinterroger les conditions dans lesquelles s’opère la sécurité dans les transports en commun.

Dans ce contexte, l’arsenal législatif préventif et répressif demeure incomplet et révèle des situations totalement ubuesques auxquelles il faut répondre.

Aussi, Philippe TABAROT, sénateur des Alpes-Maritimes, a déposée une proposition de loi cosignée par prés de 140 sénateurs qui sera examinée en séance publique au Sénat, le mardi 13 février.

Tant que certains de nos concitoyens éviteront les transports en commun pour des raisons d’insécurité, tous les dispositifs que les législateurs, mettent en place en faveur du report modal vers les transports collectifs ne pourront être pleinement efficaces.

C’est pour ces raisons que la proposition de loi propose un certain nombre d’évolutions pour faire sauter des « verrous » selon quatre principaux axes :

  • renforcer les prérogatives des services internes de sécurité des opérateurs de transport que sont la SUGE pour la SNCF et le GPSR pour la RATP, pour faciliter les palpations préventives et le retrait d’objets dangereux
  • améliorer le continuum de sécurité dans les transports et la lutte contre la fraude,
  • recourir davantage à la technologie pour sécuriser les réseaux de transport par exemple avec le recours au traitement algorithmique pour les réquisitions judiciaires ;
  • mieux réprimer les délits, par la création d’une peine d’interdiction de paraître dans les transports ou encore la création d’un délit complémentaire d’incivilité d’habitude (incivilités comportementales récurrentes)

Pour information, le rapport de Philippe TABAROT, voté en commission pour étayer sa proposition de loi : https://www.senat.fr/rap/a23-313/a23-313-syn.pdf