La Ville de Nice adopte une réglementation plus stricte pour les meublés touristiques afin de préserver l’offre de logements pour ses habitants.

Le conseil municipal de Nice a voté ce vendredi 19 juin 2026 une nouvelle délibération visant à réguler plus fermement le marché des locations de meublés touristiques. Ce texte, qui se veut à la fois renforcé et simplifié, a pour ambition de trouver un équilibre entre le dynamisme touristique, essentiel à l’économie locale, et la nécessité de maintenir une offre de logements accessible pour les Niçois.

Un contexte juridique complexe

Cette décision intervient après une période d’incertitude juridique. Un précédent règlement, adopté par la Métropole Nice Côte d’Azur le 5 décembre 2025, avait été partiellement suspendu fin janvier 2026 par le Tribunal Administratif. Saisi en référé par deux associations, l’Union des Professionnels de la Location Touristique (UPLT) et le Syndicat des Loueurs de Meublés (SLPM), le tribunal avait enjoint la Métropole de revoir la base de calcul de ses quotas, sans pour autant remettre en cause le principe même d’une régulation. Un moratoire sur les nouveaux dossiers est d’ailleurs en vigueur jusqu’à la fin du mois d’août 2026 dans les zones les plus tendues. La nouvelle délibération vise donc à sécuriser le cadre réglementaire.

Les nouvelles mesures clés

Élaborée en concertation avec les acteurs du secteur, la nouvelle réglementation introduit plusieurs changements notables. L’autorisation temporaire unique de location est portée à cinq ans non renouvelable, contre trois ans auparavant. Pour les résidences principales, la durée maximale de location est étendue de 90 à 120 jours par an, offrant plus de souplesse aux propriétaires occupants.

Le dispositif de quotas par quartier est maintenu dans les quatre zones les plus tendues, avec un plafond fixé à 0,9 % du parc total de logements, ce qui représente un maximum de 691 autorisations pour l’année 2026. Parallèlement, les démarches administratives sont simplifiées et les procédures de renouvellement, jusqu’ici annuelles, sont allégées. L’obligation de produire un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) conforme est également instaurée, tandis que le développement de la location mixte (étudiante et touristique) se poursuit, avec plus de 200 logements déjà engagés dans ce dispositif en 2026.

Un équilibre entre droit de propriété et intérêt général

Pour le maire de Nice, Eric Ciotti, cette réglementation clarifie la situation tout en poursuivant un objectif de maîtrise du phénomène.

« Notre objectif est très clair : lutter contre l’industrialisation des locations touristiques et leurs excès qui réduisent l’offre de logements pour les Niçois, tout en préservant le droit des propriétaires à louer leur appartement dans un cadre simple et lisible. Il ne s’agit pas d’opposer logement et activité touristique, mais de garantir un équilibre entre ces deux enjeux essentiels pour notre territoire », a-t-il déclaré en séance.

« Sans cette délibération, il n’y aurait plus eu de réglementation ouvrant la porte à des centaines de nouveaux logements dédiés à la location meublée. […] Surtout, nous mettons enfin fin au contentieux et nous actons le principe d’un groupe de travail avec les membres de l’opposition pour échanger avec les acteurs du secteur et définir un cadre pérenne à compter du 1er janvier 2027 », a ajouté le maire.

Une réglementation transitoire vers un cadre pérenne

Ce nouveau règlement s’appliquera de manière transitoire du 1er septembre au 31 décembre 2026. Cette période sera mise à profit pour poursuivre les échanges avec les professionnels et les élus afin de construire un cadre définitif qui entrera en vigueur au 1er janvier 2027. Les discussions porteront notamment sur l’ajustement des quotas, la révision du zonage et les évolutions possibles du dispositif de location mixte, dans le but d’assurer une régulation durable et acceptée par tous.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).