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NICE : Contentieux avec Philippe VARDO, le Conseil d’Etat…

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Gilles Carvoyeur
18 Mar 2024

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NICE : Contentieux avec Philippe VARDO, le Conseil d’Etat donne raison à la Ville

Contentieux entre la Ville de Nice et Philippe Vardon sur le sujet de la mise à disposition du théâtre Lino Ventura en 2018, le Conseil d’Etat donne raison à la Ville de Nice. 

Le Conseil d’Etat vient de donner raison à la Ville de Nice dans l’affaire qui l’opposait au conseiller municipal d’opposition Philippe Vardon, sur le sujet de la mise à disposition du théâtre Lino Ventura à l’Union des Musulmans des Alpes-Maritimes en 2018.

Le Tribunal Administratif de Nice avait déjà rejeté la requête introduite par Monsieur Vardon et l’association niçoise pour la défense de la laïcité par un jugement du 16 février 2021. Le Conseil d’Etat vient confirmer que les dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent à une commune, dans le respect du principe de neutralité à l’égard des cultes et du principe d’égalité, de mettre à disposition un local communal à une association pour l’exercice d’un culte, dès lors que les conditions financières de cette autorisation excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte.

La Ville de Nice se félicite du rejet, par le Conseil d’Etat, de la requête d’appel de Monsieur Vardon et de l’association niçoise pour la défense de la laïcité et de l’annulation de l’arrêt du 19 décembre 2022 de la cour administrative d’appel de Marseille. En l’état, Monsieur Vardon et l’association niçoise pour la défense de la laïcité sont condamnés à verser une somme globale de 3 000 euros à la commune de Nice au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Municipalité réaffirme ses valeurs profondes de respect du droit et des valeurs de la République, et notamment de la liberté de culte, une liberté fondamentale reconnue par la Constitution.