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MARSEILLE : Transport de Marchandises et Logistique, le b…

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Floriane Dumont
7 Mar 2024

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MARSEILLE : Transport de Marchandises et Logistique, le bilan de la Carsat Sud-Est

Le secteur du transport de marchandises et logistique, très implanté en Paca et Corse, est marqué par de nombreux accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).

C’est pourquoi, la Carsat Sud-Est s’est impliquée pendant plus de quatre années à lutter contre les risques professionnels de la profession avec un programme spécifique de prévention permettant d’accompagner les professionnels du secteur. En tant qu’organisme du régime général de la Sécurité sociale, la Carsat Sud-Est est investie de missions de gestion et de prévention des risques professionnels. En ce sens, elle multiplie les actions pour contribuer à la réduction du nombre et de la gravité des accidents de travail et améliorer les conditions de travail des salariés.

Pourquoi un programme prioritaire de prévention dans le transport de marchandises et la logistique ?

Des flux de marchandises en constante croissance…

La position géographique de la région Provence-Alpes Côte d’Azur fait de la logistique un axe de développement stratégique et cette activité est naturellement favorable au développement du transport routier de marchandises. De 2014-2017, la Carsat Sud-Est avait déjà déployé un plan d’action prioritaire à destination des entreprises du Transport Routier de Marchandises. L’évaluation de cette action a démontré qu’il fallait élargir l’action aux fournisseurs et distributeurs, plateformes logistiques et entrepôts et magasins livrés, pour une approche « filière ». En Corse, la situation insulaire entraine une surreprésentation du transport routier et maritime de marchandises. L’activité régionale est en effet tournée vers une économie de proximité s’orientant davantage sur la circulation de marchandises que sur leur stockage…(Insee)

.… et un secteur à la sinistralité importante et atypique

Le secteur du TRM connait une forte sinistralité et possède un indice de fréquence et un taux gravité en régions Paca et Corse environ 1,3 fois supérieurs aux chiffres nationaux.

Les chiffres 1 :

En 2021, 9 accidents sur 10 dans le transport routier ont lieu à l’arrêt. Environ 2 AT sur 3 ont lieu hors siège de l’entreprise de transport lors des livraisons…

En 2017, Indice de fréquence TRM Paca-Corse : 89 Taux de gravité : 4.2 Indice de fréquence TRM National : 72 Taux de gravité : 3.1 Indice de fréquence (IF) = (nb des accidents en premier règlement/effectif salarié) x 1 000 Taux de gravité (TG) = (nb des journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1 000 Quels accidents du travail ?

▪ Manutentions manuelles 51% ▪ Chutes de hauteur 15%

 ▪ Chutes de plain-pied 17%

▪ Risque routier 8%

 ▪ Manutention mécanique et autres : 10%

1 Statistiques de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie

Programme prévention

TRM-Logistique 2018-2022

Quels sont nos axes pour agir sur la sinistralité ?

  1. Réduire les risques liés aux manutentions lors des opérations de chargementdéchargement de marchandises.
  2. Supprimer les risques liés à la conception des quais (écrasement, chute de hauteur, collision…).
  3. Accompagner le déploiement du protocole de sécurité, document qui sécurise les livraisons et l’organisation de la prévention (formation, analyse des accidents du travail, accompagnement en conception-rénovation…).
  4. Suivre une cible de 36 entreprises à forte sinistralité pour mise en œuvre du socle de prévention.

Le bilan de nos quatre années d’actions

Le renforcement des partenariats

La Carsat Sud-Est a multiplié le rapprochement avec ses partenaires et les acteurs du secteur pour mieux faire passer son message de prévention et gagner en efficacité.

  • Partenariat avec la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et l’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) et ST Provence (service de prévention et de santé au travail) : animation de réunion d’information « Club Prévention TRM-Logistique » et présentation de nos offres de services aux assemblées générales de FNTR.
  • Partenariat avec OPCO Mobilités (opérateur de compétences des métiers de la mobilité) et l’AFT (Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports et la Logistique) : animation d’une webconférence sur les outils pour les entreprises de transport, sensibilisation à l’offre de service de la Carsat SudEst, partenariat avec l’AFT-CRFPTL dans le cadre de l’offre de service TMS Pros pour lutter contre les troubles musculosquelettiques.
  • Partenariat avec l’INRS et Environnement Service pour développer un dispositif de ventilation des conteneurs à l’ouverture et réduire l’exposition aux gaz toxiques.
  • Collaboration avec les Concepteurs/fournisseurs/distributeurs de quais sur la conception et rénovation des quais afin de promouvoir des équipements sécurisés (asservissement porte automatique détection camions, impossibilité de départs intempestifs, zone refuge…). Promotion par les fournisseurs de ces bonnes pratiques.
  • Collaboration dans le cadre du programme INTERLUD (Innovation Territoriale Logistique Urbaine Durable) pour l’élaboration d’une Charte Logistique Urbaine avec la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins.

Des engagements avec des enseignes ciblées et des résultats

Au niveau des Enseignes Grande Distribution Alimentaire ciblées, il est à noter une évolution des pratiques au niveau des interfaces techniques. Toutes ces enseignes ont intégré à minima un « plan d’action » de sécurisation de leurs quais lors de la conception de nouveaux magasins et conception/rénovation des plateformes régionales logistiques en lien avec la ED 6059 « Conception et rénovation des quais, pour l’accostage, le chargement et le déchargement en sécurité des poids lourds » de l’INRS. Ainsi c’est plus de 1000 quais qui ont été suivis, sécurisés et mis en conformité afin d’assurer de manière sure les opérations de chargement-déchargement des distributeurs, plateformes logistiques et entrepôts et magasins livrés pendant le programme.

Des actions de communication renforcées

 La Carsat Sud-Est s’est appuyée sur une communication pour informer le plus grand nombre de structures et partager des bonnes pratiques.

  • Organisation d’un webinaire sur les interfaces « le transbordement de marchandises, le quai lieu de tous les dangers »
  • Information de la profession par e-mailing pendant le COVID-19 (outils spécifiques à la situation), création d’une page dédiée sur le site internet de la Carsat Sud-Est renvoyant vers la page dédiée sur le site « Améli risque Professionnel » sur l’offre du réseau pour la prévention du risque COVID dans le secteur TRM & Logistique.
  • Parution d’articles dans les médias spécialisés : – Contribution et interview à la newsletter n°10 du programme INTERLUD (Innovation territoriale et Logistique Urbaine Durable) – Article-reportage paru dans « Travail & sécurité » : dossier Transport Routier de Marchandises sur DARTY. – Article-reportage paru dans la newsletter entreprise « 3 minutes » de l’AssuranceMaladie : « Transbordement de marchandises : des solutions adaptées à votre activité »

Des aides financières avec 1 290 K€ sur 4 ans

 La Carsat Sud-Est a aussi aidé le secteur du TRM/Logistique au moyen d’aides financières. Cela s’est concrétisé via : •

 Les subventions prévention TPE régionales « Bonus Quai logistique » et « Bonus TRM » : 537 K€ sur l’ensemble du programme.

  • Les Contrats de prévention : les mesures de prévention (accompagnement et financement d’équipements) en lien avec le programme TRM-Logistique ont représenté sur 2018-2022 : 753 K€.

Ces aides ont permis de financer des transpalettes électriques à destination des transporteurs pour faciliter les opérations de chargement-déchargement et réduire le risque TMS, des matériels de jonction quai-camion comme le niveleur télescopique énergisé, pour réduire le risque de chute et de TMS, avec zone refuge qui permet de réduire le risque d’écrasement ; des portes sectionnelles de quais motorisées pour détecter la présence de camions et prévenir le risque de chute de hauteur ; des systèmes de blocage de roues pour éviter les départs intempestifs de camions et des guide-roue pour prévenir le risque d’écrasement entre 2 véhicules.

La Carsat Sud-Est : l’assureur des risques professionnels pour les entreprises et leurs salariés

Branche de la Sécurité sociale, l’Assurance maladie – Risques professionnels est l’assureur obligatoire des entreprises du régime général pour les AT/MP et les accidents de trajet. Dans ce cadre, l’Assurance maladie – Risques professionnels s’appuie dans les territoires sur le réseau des organismes de la Sécurité sociale :

 – Les Cpam reconnaissent le caractère professionnel des accidents et des maladies et indemnisent les victimes (soins, indemnités journalières, rente ou capital)

 – Les Carsat imputent à chaque employeur les accidents du travail/trajet et les maladies professionnelles qui relèvent de son activité, puis calculent et notifient pour l’année à chaque employeur son taux de cotisation (recouvrée par les Urssaf)

Dans leurs missions de prévention, les Carsat : accompagnent les entreprises dans leurs démarches de prévention des risques professionnels afin de diminuer la fréquence et la gravité des AT/MP, accompagnent les salariés victimes d’AT-MP pour diminuer le risque de désinsertion professionnelle (service social)