A l’occasion du conseil des Ministres de rentrée, la CPME a enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilité en augmentant les taxes et impôts qui pèsent sur les entreprises.

PRÉPARATION DU BUDGET 2024 : LA CPME APPELLE LE GOUVERNEMENT A NE PAS CÉDER AUX SIRÈNES DE LA FACILITÉ

Pour Corinne Innesti, Présidente de la Cpme 13 :  » Le gouvernement doit éviter à tout prix les mesures précipitées et les augmentations de taxes. Les réformes envisagées à ce jour, notamment celles qui concernent les jours de carence liés aux arrêts maladie et la limitation des allègements de charge sur les salaires, pénaliseraient davantage les petites et moyennes entreprises. L’État doit tenir compte de la réalité des TPE et PME, de leur rôle primordial dans notre économie et ne pas alourdir les charges déjà nombreuses qui pèsent sur elles. ».
En effet, si la Confédération des PME partage la volonté gouvernementale de réduire le déficit public, elle trouve regrettable que la réforme de la fonction publique et la diminution du nombre d’emplois publics ne soient plus même évoquées alors même que notre pays souffre d’une suradministration.
Dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Finances (PLF) et du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), plusieurs mesures pénalisantes pour les entreprises sont évoquées.
Ainsi la suppression de la dernière tranche de Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) se ferait sur 4 ans et non sur un an. En 2024, par rapport aux engagements pris, les entreprises se verraient ainsi ponctionner de 3 milliards supplémentaires. Autant d’argent en moins pour financer les lourds investissements nécessaires à la transition écologique.
Plus grave, l’Etat, en cas d’arrêt maladie, envisage de mettre à la charge des entreprises les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des 4e au 7e jours d’arrêt. Parallèlement serait imposé à tous, un jour de carence d’ordre public pour lequel il serait interdit de verser une rémunération. Les grandes entreprises, dont la plupart payent aujourd’hui ce premier jour d’arrêt, réaliseraient ainsi des économies qui viendraient compenser le surcoût. L’Etat employeur ne serait pas impacté. Et les TPE/PME seraient les dindons de la farce, à hauteur de 1,4 milliard €.
Que dire enfin du débat sur les allègements de charges, consistant à en limiter la portée pour les salaires au-delà de 1,6 SMIC, sinon que cela augmenterait le coût du travail, accentuerait l’effet trappe à bas salaires et s’inscrirait dans le sens inverse de cette montée en gamme des emplois et des salaires, dont notre pays a tant besoin.

La liste risque de s’allonger encore avec des augmentations de taxes sur les vins et spiritueux,

– qui viendront frapper un des fleurons de notre agroalimentaire à l’export-, de celles sur les automobiles, les avions, les médicaments, de la remise en cause annoncée du Gazole Non Routier (GNR)

qui pénalisera tout particulièrement les agriculteurs, les transporteurs routiers, les pêcheurs et le BTP-, de la mort annoncée du Pinel et du recentrage du Prêt à Taux Zéro (PTZ) alors même que le secteur
immobilier est au cœur de la tourmente…
Et ce alors que notre pays a connu, en 2022, un record en termes de prélèvements obligatoires qui représentent 45,4 % du Produit Intérieur Brut (PIB).

A propos

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Principale organisation patronale interprofessionnelle de France, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises des Bouches-du-Rhône est l’unique organisation interprofessionnelle exclusivement dédiée à la défense des TPE, PME, startups, commerçants, artisans et professions libérales du département. Au cœur des initiatives de son territoire, la Cpme 13 contribue à son dynamisme en fédérant tous types d’entrepreneurs et en créant des passerelles entre les écosystèmes, publics ou privés. Partenaire social, elle représente les petites et moyennes entreprises et fait entendre leur voix tant dans les négociations paritaires qu’auprès des pouvoirs publics, en France et à l’international. Dans les Bouches-du-Rhône 300 mandataires représentent les intérêts des
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