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MARSEILLE : Rapport sur la gestion du département des Bouches-du-Rhône (L’accompagnement des jeunes majeurs)

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion du département des Bouches-du-Rhône – L’accompagnement des jeunes majeurs.

Le département des Bouches-du-Rhône met en œuvre des politiques sociales visant à réduire les inégalités. L’une d’entre elles consiste en la protection des jeunes ayant bénéficié des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE), y compris une fois l’âge de la majorité atteint.

La collectivité considère ainsi le droit à l’accompagnement des jeunes majeurs vers l’autonomie comme une priorité de son dernier schéma d’organisation sociale et médico-sociale. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des stratégies nationales de protection de l’enfance et de lutte contre la pauvreté et la précarité.

Cependant, bien que le département ait élaboré une stratégie en faveur de l’autonomisation des jeunes majeurs, son application concrète reste insuffisante. Plusieurs dispositions de la loi du 7 février 2022 sur la protection des enfants ne sont toujours pas mises en œuvre. Ainsi, le règlement départemental d’aide sociale n’a pas été mis à jour. La systématisation d’un bilan à six mois après la majorité des jeunes pris en charge par l’ASE n’a pas été déployée. Ce dernier est d’autant plus important qu’il représente une opportunité de rappeler le « droit au retour » du jeune dans le dispositif de protection de l’enfance et d’exercer de manière effective l’accompagnement des jeunes majeurs, limitant ainsi les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance.

De surcroît, les démarches partenariales engagées par le département en faveur de la protection de l’enfance et de l’autonomie des jeunes majeurs sont incomplètes, ce qui limite l’efficacité de l’articulation des dispositifs déployés par les acteurs concernés. Ainsi, le protocole partenarial devant être établi par le président du conseil départemental avec les différents responsables institutionnels et associatifs pour mettre en place des actions de prévention pour l’enfant et sa famille n’a toujours pas été élaboré.

Enfin, la collectivité fait face à des difficultés pour produire des données fiables permettant d’évaluer la stratégie mise en place et de suivre les ressources allouées aux jeunes majeurs. Cette lacune complique l’évaluation des dispositifs de protection de l’enfance en matière d’autonomisation des jeunes pris en charge. Pour y remédier, un travail sur les données et l’harmonisation des outils d’évaluation a été lancé, mais n’a pas encore donné de résultats exploitables.

Le lien permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’à la réponse de la présidente du Conseil départemental, Mme Martine Vassal :

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