Cette concession concerne la conception, la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques très haut débit. Ce réseau est destiné à 105 communes qui, pour des raisons économiques, n’ont pas attiré l’intérêt des opérateurs privés et se trouvent, de ce fait, dans des zones non encore desservies.

Un contrat ambitieux

Le premier contrat prévoyait non seulement le raccordement de 283 sites prioritaires et de 103 zones d’activité économique, mais aussi la création progressive d’un réseau de fibre optique pour les particuliers et les professionnels, à travers des plans de déploiement successifs.

Un taux de couverture très satisfaisant

Les retards enregistrés lors du déploiement ont été résolus, mais le département a renoncé à exiger 1,6 M€ de pénalités contractuelles dues, sans en informer son assemblée délibérante. Au deuxième trimestre 2024, le taux de couverture du réseau public sur ce périmètre atteignait 98 %, un chiffre supérieur à la moyenne nationale. Cependant, quelques défis administratifs et techniques subsistent pour finaliser le réseau.

Un financement public significatif

Les financements publics couvrent plus de 43 % des dépenses d’établissement du réseau, soit 65 millions d’euros sur 151 millions estimés. Le rythme de commercialisation des prises installées, de l’ordre de 50 % fin 2024, est conforme aux prévisions et proche de la moyenne nationale pour les zones délaissées par les acteurs privés.

Des défis à relever

Compte tenu du montant des investissements et de la participation publique, le département doit renforcer le contrôle financier de la concession. Il doit notamment affiner son analyse de la réalisation des investissements et de leur financement, se conformer au respect du formalisme en matière de validation des avenants et d’information de l’assemblée départementale, et sécuriser le financement des raccordements longs, actuellement partiellement prévu.