Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Veynes (Hautes-Alpes), commune de 3 200 habitants, gère un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ouvert en 2013 et dénommé « Résidence Ouléta ».

L’établissement affiche un taux d’occupation proche de 100 % pour ses 89 lits, malgré des tarifs légèrement supérieurs à la moyenne départementale des Ehpad publics. La situation financière de l’Ehpad est satisfaisante. Il dispose d’un niveau de trésorerie élevé, équivalent à plus de 200 jours de charges de fonctionnement. Le pilotage de l’établissement révèle néanmoins des insuffisances. Les documents fondamentaux encadrant les relations avec les usagers – livret d’accueil, contrat de séjour, règlement de fonctionnement – ne sont pas conformes aux dispositions du code de l’action sociale et des familles. Jusqu’en 2023, l’établissement ne disposait pas en outre de projets d’accompagnement personnalisé pour les résidents. Certaines procédures essentielles – admission, recensement des événements indésirables graves – n’étaient pas formalisées. Leur mise en place récente en juin 2025 constitue une avancée. Les produits et les charges ont progressé de manière dynamique. L’augmentation des charges a résulté principalement des renforts intervenus durant la période de crise sanitaire et des mesures salariales adoptées nationalement. Enfin, le coût du blanchissage a fortement augmenté. Les contrats afférents aux prestations de blanchissage présentent en outre plusieurs irrégularités : poursuite irrégulière de la prestation au-delà de l’échéance du marché, absence de mise en concurrence pour le choix d’un prestataire, augmentation significative du montant de la prestation sans justification, octroi d’avantages à une société sans contrepartie. La chambre appelle le CCAS à respecter les règles de la commande publique

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