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MARSEILLE : Rapport sur la gestion de la SPL Port Heraclea à Cavalaire-sur-Mer (Var)

La Chambre Régionale des comptes PACA rend son rapport sur la gestion de la SPL Port Heraclea à Cavalaire-sur-Mer (Var).

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la Société Publique Locale Port Heraclea à Cavalaire-sur-Mer (Var).

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de l’année 2019, les comptes et la gestion de la société publique locale (SPL) Port Heraclea.

Station balnéaire du littoral varois tournée vers la mer, la commune de Cavalaire-sur-Mer dispose d’un port dont elle assure en tout ou partie la gestion depuis la fin des années 1960.

La SPL Port Heraclea a été créée en 2018 pour unifier l’exploitation du port de Cavalaire-sur-Mer, regroupant des infrastructures précédemment gérées par une régie municipale et une société privée. La commune détient 98 % du capital social, les 2 % restants étant partagés entre les communes voisines de La Croix-Valmer et de Rayol Canadel sur-Mer au titre de leur compétence touristique. La SPL fonctionne davantage comme une régie municipale que comme une société. Les deux autres communes ne sont pas nécessairement associées au comité d’engagement qui, tout en n’ayant aucune existence statutaire, joue pourtant un rôle central dans la gouvernance de la société. La SPL constitue in fine un simple démembrement de son actionnaire majoritaire.

La gestion du port de plaisance de Cavalaire-sur-Mer repose sur un contrat de concession de service public signé entre la commune et la SPL Port Heraclea. Celle-ci est chargée de l’exploitation et de la maintenance des infrastructures et équipements, du développement des services pour les plaisanciers, de l’optimisation des places et de la mise en œuvre de mesures de protection environnementale.

La société gère environ 1 100 places de port et 75 bouées de mouillage, via des contrats d’occupation : locations annuelles, garanties d’usage, contrats saisonniers ou escale.

La SPL commercialise depuis 2019 des garanties d’usage. Il s’agit d’un contrat par lequel le gestionnaire assure au bénéficiaire l’usage d’un poste d’amarrage ou de mouillage pour une longue durée moyennant le versement d’une participation au financement des infrastructures portuaires. La gestion des contrats et l’affectation des sommes collectées ont été régulières. Elles concourent au financement des infrastructures portuaires et aucun transfert financier vers les collectivités actionnaires pour financer des projets hors du domaine portuaire n’a été constaté.

La situation financière de la société n’est à ce jour pas préoccupante. Les produits d’exploitation sont, chaque année, supérieurs aux charges d’exploitation. Le résultat d’exploitation est donc excédentaire, en hausse constante. Cette situation ne traduit toutefois pas l’état réel du port dont les infrastructures sont vieillissantes voire vétustes, et l’impact des importants travaux à venir. Le bilan de la société est marqué par des disponibilités conséquentes, issues de la vente des garanties d’usage et du démarrage tardif des travaux. La SPL dispose à ce jour de peu d’infrastructures en propre de sorte que son actif immobilisé est faible. Les investissements à venir dans le projet Ecobleu modifieront considérablement, à moyen terme, cet état de fait.

Ce projet, lancé en 2015, vise à moderniser et restructurer le port pour le rendre plus attractif et durable. Il prévoit la création d’un bassin unique, l’amélioration des infrastructures portuaires et terrestres, la restructuration des sites d’accueil des bateaux, en prenant en compte les risques de submersion marine et d’inondation. Les travaux, en cours de réalisation, ont connu des retards. Le coût du projet est passé de 30 M€ HT à 39 M€ HT. Il est financé essentiellement par les produits issus des garanties d’usage.

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’à la réponse du Président-directeur général de la SPL, M. Philippe Leonelli :

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Chambre Régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur

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