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MARSEILLE : Rapport sur la gestion de la société d’économ…

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MARSEILLE : Rapport sur la gestion de la société d’économie mixte (SEM) Varstour (Département des Hautes-Alpes)

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la société d’économie mixte (SEM) Varstour (Département des Hautes-Alpes).

Jusqu’à sa liquidation judiciaire prononcée le 4 mai 2023, la société d’économie mixte (SEM) Varstour assurait une mission d’intérêt général de centrale de réservation touristique de Vars. Elle créait des produits de séjour touristique en combinant les lits offerts par les particuliers et professionnels du territoire avec des services associés, notamment les forfaits de remontées mécaniques de la station sur lesquels elle bénéficiait de remises en vue de produire des offres de séjours compétitives. Jusqu’au 18 novembre 2021, son capital était détenu à 80 % par la commune de Vars et à 9,97 % par la SEM Sedev, exploitante des remontées mécaniques.

Le conseil d’administration a rompu l’équilibre du modèle économique de la SEM Varstour et privilégié les intérêts de la SEM Sedev, alors en difficulté financière.

Les pertes cumulées ont atteint 913 714 € au cours des exercices 2018 2019 et 2019-2020. Sans justification économique, les administrateurs ont validé la souscription de 40 000 actions de la SEM Sedev au cours de l’exercice 2018-2019, qui s’est traduite par un apport de trésorerie de 678 811 € en faveur de la société. Face à l’accroissement continu des dettes envers la SEM Sedev, ignorant l’alerte des commissaires aux comptes en février 2020, la SEM Varstour a souscrit le 9 juin 2020 un prêt garanti par l’État de 800 000 € et l’a utilisé pour payer un montant de 650 000 € dû à la SEM Sedev.

Un protocole transactionnel a été conclu afin de solder les dettes envers la société Sedev. Prévoyant notamment le départ de la SEM Sedev du capital de la SEM Varstour, ce protocole n’a pas été reconduit. Une procédure de sauvegarde a été engagée le 9 juillet 2022, convertie en redressement judiciaire le 29 mars 2023, puis en liquidation judiciaire le 4 mai 2023.

Les décisions des administrateurs de la SEM Varstour ont méconnu l’intérêt social et créé les conditions de sa liquidation. L’insuffisance d’actif, estimée à 679 489 €, fait peser une incertitude sur la capacité de la société à honorer ses engagements envers ses créanciers.

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport :

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