MARSEILLE : Rapport sur la gestion de la Société anonyme par actions simplifiée Grand casino de Gréoux-les-Bains
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la Société anonyme par actions simplifiée Grand casino de Gréoux-Les-Bains, pour la Délégation de service public du casino de Gréoux-les-Bains. (Alpes-de-Haute-Provence).
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes de la délégation de service public du casino de Gréoux-les-Bains, seul établissement de jeux du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Depuis 1998, l’exploitation du casino est attribuée à la SAS du Grand Casino, qui loue l’ensemble immobilier accueillant les différentes activités (salle de jeux, brasserie et salle de spectacle) à la SCI Les Jarres, ces deux sociétés étant rattachées au groupe Partouche.
Le casino de Gréoux-les-Bains a amélioré son classement national en termes de prélèvement sur le produit brut des jeux du fait de la progression de la fréquentation. La dynamique s’est arrêtée au moment de la crise sanitaire qui a entraîné une dégradation de la situation financière de la société. La reprise d’activité est conditionnée par le tourisme, en particulier celui en lien avec le thermalisme.
Le second contrat de délégation de service public, établi en mai 2016 a prévu des conditions financières plus favorables au délégataire. Il ne contient notamment aucune obligation en matière d’investissements et de travaux. La chambre considère que les rapports annuels du délégataire transmis à la commune pourraient être plus détaillés, en particulier sur la qualité du service rendu aux usagers et le résultat de la mission « animation ».
La chambre relève également que le fait que l’exploitant du casino soit locataire du bâtiment accueillant l’activité soustrait ledit bien, de même que l’ensemble des aménagements effectués dans le cadre de la délégation, à la qualification de biens de retour pour la commune. Par ailleurs, le propriétaire des locaux ne sera pas contraint de donner à bail ses locaux à un nouvel exploitant, lors du renouvellement de la délégation de service public.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport :
S’abonner à la Lettre d’information hebdomadaire de la CRC PACA
| Chambre Régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur
17, rue de Pomègues-13295 Marseille cedex 08 T 04 91 76 72 00 www.ccomptes.fr/provence-alpes-cote-dazur @crcpaca |
