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MARSEILLE : Rapport sur la gestion de la commune de Saint-Raphaël
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune de Saint-Raphaël (Var).
Saint-Raphaël, station de tourisme surclassée dans la catégorie des communes de 80 000 à 150 000 habitants, connaît un marché immobilier tendu, marqué par une carence importante en logements sociaux. La collectivité devra plus que doubler son parc de logement social pour se mettre en conformité avec la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU ». Dans ce contexte, des pénalités lui ont été appliquées pour un montant cumulé de 11 millions d’euros entre 2018 et 2024, les mesures prises par la commune demeurant insuffisantes pour opérer le rattrapage nécessaire.
La situation financière de la commune se dégrade et des insincérités aux montants significatifs (majoration des restes à réaliser en recettes et absence de comptabilisation d’un gros contrat de partenariat public-privé) affectent la fiabilité des comptes, malgré les efforts portant sur la sécurisation des procédures et l’amélioration de la qualité des documents comptables. En dépit d’un autofinancement insuffisant, la commune, déjà fortement endettée, continue de recourir de manière importante à l’emprunt pour financer des investissements qui souffrent d’un manque de pilotage. L’organisation et la gestion des ressources humaines pâtissent de multiples irrégularités, auxquelles il convient de mettre un terme sans délai. Le cabinet du maire doit cesser de s’immiscer dans la gestion des services de la collectivité. Ces derniers interviennent par ailleurs eux-mêmes dans le fonctionnement de plusieurs organismes pourtant autonomes (centre communal d’action sociale et régies autonomes), gérant leur personnel en l’absence de toute convention et sans remboursement, mettant gratuitement deux agents à disposition d’une association, réalisant des mutualisations partielles avec la communauté d’agglomération et employant à tort le régime des activités accessoires pour pourvoir des besoins permanents ou fournir un complément de rémunération à certains agents. La procédure de recrutement des agents contractuels, dont le nombre a plus que quadruplé entre 2018 et 2023, doit également être revue et régularisée afin de garantir l’égal accès à l’emploi public. Plusieurs documents stratégiques ou obligatoires, parfois les deux, relatifs aux ressources humaines doivent être établis, complétés et fiabilisés. La gestion de la paye présente enfin des fragilités. Les heures supplémentaires payées aux agents, en augmentation de 170 % et représentant 1 M€ en 2023, sont versées en méconnaissance des dispositions prévoyant l’utilisation d’un dispositif automatisé de contrôle du temps de travail. |
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’à la réponse du maire, M. Frédéric Masquelier :