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MARSEILLE : Rapport sur la gestion de la commune d’Aubagne

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune d’Aubagne (Bouches-du-Rhône).

La commune d’Aubagne compte parmi les communes les plus endettées de sa strate démographique et le poids de la dette obère la situation financière. Les marges de manœuvre fiscales apparaissent limitées dans la mesure où la fiscalité communale se situe sensiblement au-dessus de la moyenne nationale.

La contrainte financière conduit la commune à fournir d’importants efforts de gestion qui permettent d’améliorer progressivement une situation toujours fragile. La soutenabilité de la dette s’améliore, mais la capacité de désendettement de la commune se situe toujours sensiblement au-delà des valeurs de référence. Des marges de manœuvre non exploitées existent, la commune ayant fait usage de manière extensive des possibilités offertes par la loi pour réduire la durée annuelle du travail des agents.

La tenue des comptes présente des insuffisances que la commune est invitée à corriger. Malgré une amélioration constatée depuis 2022 en matière de provisionnement des risques et charges, les comptes ne retracent que partiellement les risques financiers auxquels la commune est exposée. Certains de ces risques, dont la gestion imparfaite a conduit à des pertes financières significatives, auraient pu être prévenus par un contrôle interne comptable et financier formalisé. La commune ne s’est pas dotée d’une telle procédure. En outre, l’information du conseil municipal sur les fraudes dont la collectivité a été victime est insuffisante et doit être renforcée.

L’organisation de la commande publique, issue d’une réforme interne récente, est satisfaisante et favorise la professionnalisation et la sécurisation de l’acte d’achat. Les procédures en matière de commande publique et de ressources humaines sont maîtrisées. Les irrégularités constatées sont identifiées par la commune et sont en cours de résolution.

Le lien vous permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’à la réponse du maire, M. Gérard Gazay :

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Chambre Régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur

17, rue de Pomègues-13295 Marseille cedex 08

T 04 91 76 72 00

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