Suite au drame lié à la disparition de Lyhanna, la Région Sud renforce ses contrôles et demande à l’État de l’informer des condamnations d’agents.

La sécurité des élèves est au cœur des préoccupations de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui, à la suite des faits tragiques ayant mené à la disparition de la jeune Lyhanna, a annoncé un renforcement immédiat de ses protocoles de contrôle. En tant que gestionnaire de 174 lycées et employeur de plus de 4 000 agents régionaux des lycées (ARL), l’institution régionale réaffirme sa détermination à garantir un environnement scolaire parfaitement sûr.

La collectivité souligne sa réactivité, précisant qu’une cellule dédiée au contrôle et à la discipline permet, dès qu’un doute sérieux ou un signalement est porté à sa connaissance, d’agir sans délai. Un agent peut ainsi être suspendu et écarté d’un établissement en moins de 24 heures lorsque les circonstances l’exigent.

Un arsenal de contrôles déjà en place

Plusieurs dispositifs de vérification sont déjà opérationnels au sein des services régionaux. En premier lieu, une vérification systématique du casier judiciaire (bulletin n°2) est effectuée avant chaque recrutement. Pour les agents contractuels, ce contrôle est renouvelé annuellement.

En complément, la Région a mis en œuvre depuis deux ans une campagne de contrôle par échantillonnage. Cette procédure a permis de réaliser près de 1 200 vérifications supplémentaires chaque année. Au total, près des deux tiers des agents régionaux des lycées ont ainsi déjà fait l’objet d’un contrôle de leur casier judiciaire depuis leur prise de fonction.

Vers une vérification annuelle généralisée

Face à l’émotion suscitée par le récent drame, la Région Sud étudie actuellement la possibilité d’aller plus loin en systématisant cette démarche. L’objectif est de procéder à une vérification annuelle de l’ensemble des casiers judiciaires de tous les agents recrutés et affectés dans les lycées. Cette mesure vise à identifier d’éventuelles condamnations qui seraient intervenues après leur recrutement et qui n’auraient pas été signalées.

Une demande de transparence adressée à l’État

Parallèlement à ses actions internes, la Région interpelle directement l’État pour faire évoluer le cadre législatif national. Le principal angle mort du système actuel réside dans le fait qu’un employeur public n’est pas automatiquement informé lorsqu’un de ses agents, déjà en poste, fait l’objet d’une condamnation judiciaire.

Pour combler cette faille de sécurité, la Région Sud demande formellement la mise en place d’un mécanisme d’information automatique et obligatoire. Ce système alerterait la collectivité employeur dès qu’une condamnation est prononcée à l’encontre d’un agent pour des faits jugés incompatibles avec des fonctions exercées au contact de mineurs.

« Les parents nous confient ce qu’ils ont de plus précieux au monde : leurs enfants. Les agents régionaux des lycées accomplissent chaque jour un travail exemplaire au service des établissements et des élèves. La protection des mineurs impose une vigilance absolue. Lorsqu’une condamnation intervient pour des faits incompatibles avec des fonctions exercées auprès de jeunes, la collectivité doit en être immédiatement informée. Aucune zone d’ombre ne doit subsister sur ce sujet », a déclaré la Région Sud dans son communiqué.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).