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MARSEILLE : L’Urssaf, un acteur clé de la solidarité à la s…

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MARSEILLE : L’Urssaf, un acteur clé de la solidarité à la source

Si l’Urssaf collecte et redistribue les cotisations et contributions sociales, elle est également à ce titre le premier collecteur, certificateur et fournisseur de données sociales : elle est donc la clé de voûte du calcul et de l’attribution des droits sociaux.

Car ce sont ces données qui permettent à chaque salarié du régime général de bénéficier des prestations sociales auxquelles il a droit, et de lutter contre la fraude.

Cette fiabilité accrue des données sociales permet désormais à l’Urssaf de se positionner en acteur central du programme de solidarité à la source, qui poursuit trois objectifs :

 Garantir l’exactitude du montant de cotisations collecté ;

Assurer une attribution exacte des fonds aux organismes versant les prestations ;

Sécuriser les droits sociaux attribués à chaque salarié.

 Dans cette 1ère étape du programme de solidarité à la source, généralisée à toute la région en mars 2025, le montant net social de chaque salarié, figuratif sur le bulletin de paie et déclaré mensuellement par chaque employeur au travers de la DSN (déclaration sociale nominative) vient automatiquement alimenter la déclaration de ressources des allocataires du RSA et de la prime d’activité en vue de l’octroi de prestation. En cas de signalement justifié par un assuré sur ces montants de ressources, c’est l’Urssaf qui échange avec l’employeur pour obtenir la rectification. Et ce n’est que la 1ère étape d’un programme ambitieux, qui s’étendra progressivement à toutes les prestations sociales. En accompagnant les employeurs pour les aider à rectifier les anomalies de la DSN, l’Urssaf fiabilise les données bien en amont d’un éventuel contrôle, dans une logique gagnant-gagnant pour les deux parties :

Les employeurs, en sécurisant leur entreprise juridiquement et financièrement, et en assurant à leurs salariés leurs droits sociaux.

Les salariés, en luttant contre le non-recours au droit et en leur attribuant la juste prestation.