MARSEILLE : La Chambre Régionale des comptes PACA rend son rapport sur la gestion du Département du Var
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion du Département du Var.
Le département du Var compte un peu plus de 4 500 agents permanents. La masse salariale a augmenté sous l’effet combiné de mesures nationales et locales. La collectivité s’est conformée tardivement à ses obligations en matière de temps de travail et de régime indemnitaire. Le système d’information des ressources humaines constitue un outil peu performant pour un employeur de cette importance.
Le département a bénéficié d’un marché immobilier dynamique jusqu’en 2022, qui a fait croître ses recettes fiscales. Ce contexte lui a permis de disposer d’une situation financière satisfaisante et d’une dette dont l’encours est maîtrisé.
Cependant, la collectivité est confrontée à la contraction des recettes fiscales et à la progression des dépenses d’aide sociale, l’évolution s’est d’ores et déjà inversée en 2023.
L’action du département pour l’accompagnement à l’autonomie des jeunes majeurs offre un soutien aux jeunes de 18 à 25 ans, précédemment confiés à l’aide sociale à l’enfance ainsi qu’à ceux qui le nécessitent du fait de la loi. Elle s’inscrit dans le cadre de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi qui a permis de mettre en œuvre des outils, d’assurer un suivi et de mobiliser des moyens financiers à hauteur de 9 millions d’euros par an. Le pilotage de cette politique publique n’est pas optimal en l’absence d’un projet de service de l’aide sociale à l’enfance, d’une commission d’accès à l’autonomie et d’un règlement partenarial. En outre, la collectivité doit rendre effectif l’entretien qui doit être réalisé avec le bénéficiaire six mois après sa sortie du dispositif d’aide sociale à l’enfance.
Au titre des actions en faveur de la jeunesse, le département attribue 3 millions d’euros par an à la politique d’éducation artistique et culturelle. Il met en œuvre différentes actions et projets au sein des équipements culturels départementaux et des établissements scolaires en vue de favoriser l’accès à la culture et l’appropriation des pratiques artistiques tout au long de la scolarité. Toutefois, cette politique publique n’est pas formalisée avec les services de l’État, la convention étant caduque depuis plusieurs années. Les résultats obtenus sont difficiles à évaluer en l’absence de suivi du partenariat et de données fiables et exhaustives quant à l’accès effectif des élèves aux pratiques artistiques et aux activités culturelles.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport :
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