La Chambre des comptes salue la gestion de l’EPF PACA, soulignant son rôle clé mais aussi la dépendance de son modèle à la conjoncture.

La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’Établissement public foncier (EPF) de la région pour la période 2020-2025. Le document dresse le portrait d’un opérateur public efficace et financièrement solide, devenu un pilier de la politique du logement et un acteur essentiel dans la gestion des crises climatiques, à l’image de son intervention post-tempête Alex. Toutefois, la CRC pointe une dépendance à la conjoncture immobilière qui appelle à une vigilance stratégique.

Un modèle financier robuste mais à surveiller

Sur la période examinée, l’EPF PACA présente une situation financière qualifiée de « saine », avec des résultats nets constamment positifs et un endettement maîtrisé. Cette performance économique repose cependant en grande partie sur les produits de cession de terrains, qui sont par nature très dépendants des cycles du marché immobilier.

Dans un contexte de ralentissement de la construction et d’augmentation des stocks fonciers portés par l’établissement, la Chambre invite à une « vigilance accrue sur la soutenabilité » de ce modèle. L’enjeu pour les années à venir sera de sécuriser les ressources de l’établissement pour lui permettre de poursuivre ses missions d’intérêt général sans être excessivement exposé aux fluctuations économiques.

Acteur majeur du logement et de la lutte contre l’habitat indigne

Le rapport souligne le rôle central de l’EPF PACA dans la production de logements en région. L’établissement a contribué à la création de plus de 2 500 équivalents logements par an en moyenne, un chiffre significatif dans un territoire où la pression foncière est forte. La performance est particulièrement notable sur le segment du logement social, qui représente 59 % de sa production, dépassant ainsi la cible de 50 % fixée par l’État.

L’EPF est également un partenaire structurant dans la lutte contre l’habitat indigne, une problématique particulièrement sensible à Marseille. Son action dans les opérations de requalification de copropriétés dégradées est jugée déterminante pour transformer durablement des quartiers en difficulté et offrir des conditions de vie décentes à leurs habitants.

Une mobilisation exemplaire face à la tempête Alex

L’un des points saillants du rapport concerne l’intervention de l’EPF dans les vallées des Alpes-Maritimes sinistrées par la tempête Alex en octobre 2020. Mandaté par l’État, l’établissement a mené une mission d’envergure pour acquérir et démolir les biens détruits ou menacés, une opération principalement financée par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ».

La CRC met en exergue la « forte mobilisation » des équipes, qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés, avec 255 acquisitions et 109 démolitions programmées d’ici la fin de l’année 2025. Cette gestion de crise a généré un surcroît d’activité important, que la structure a su absorber grâce à la mutualisation de ses moyens à l’échelle régionale. Pour la Chambre, cette expérience démontre « l’utilité d’un opérateur régional capable d’intervenir rapidement en situation de crise climatique », tout en renforçant son expertise en matière de gestion des risques.

Recommandations et perspectives

Le prochain programme pluriannuel d’intervention (2026-2030) devra intégrer ces différents constats. L’EPF PACA devra consolider son équilibre financier, poursuivre ses efforts en matière de production de logements et de rénovation urbaine, et capitaliser sur son expérience pour mieux anticiper et gérer les conséquences des futures crises climatiques. Le rapport, ainsi que la réponse de la directrice générale de l’EPF, Mme Claude Bertolino, sont accessibles au public.

Le rapport complet est disponible en ligne sur le site de la Cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/etablissement-public-foncier-provence-alpes-cote-dazur-bouches-du-rhone-0

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).