Depuis 2016, la Commission de déontologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur rend un rapport annuel d’activité conformément à ses statuts.

dans le but de renouveler sans cesse son propos et de promouvoir l’avancement de la démarche éthique, la Commission a pris l’habitude, chaque année, de mener des réflexions, sur sa mission, ses travaux, ainsi que sur les enjeux soulevés par les élus régionaux eux-mêmes lors de leurs échanges avec la Déontologue et la Commission.
Ainsi en cette année 2024, elle a conclu ses réflexions concernant l’expérimentation relative à la transparence des relations entre l’exécutif régional et les représentants d’intérêts. Elle a suivi les propositions parlementaires tendant à la création d’un véritable statut de l’élu local et les propositions d’une nouvelle définition de la prise illégale d’intérêts, tout en suivant l’évolution législative. Elle s’est intéressée aux outils de prévention des ingérences étrangères. Enfin, elle a suivi les développements de la démarche éthique globale au sein de la collectivité.
Comme elle le fait chaque année, la Commission a été attentive à l’application du Code de déontologie par les Conseillers régionaux dans ses quatre volets essentiels que sont, la formation, l’assiduité, les cadeaux et voyages éventuellement reçus ou offerts aux Conseillers régionaux.
Dans un autre domaine, toujours au titre de la transparence, la Commission a observé la mise en œuvre par la collectivité du recueil des indemnités perçues par les élus.

Catherine HUSSON-TROCHAIN, Présidente de la Commission, a remis aujourd’hui ce neuvième rapport intitulé « Prévention et transparence deux notions pérennes et indissociables » à Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président délégué de Régions de France, lors de l’Assemblée plénière du Conseil régional.

Le rapport et la synthèse de celui-ci sont consultables sur le www.regionsud.fr