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A. Objet de l’appel à projets

La disparition des espèces animales et végétales, souvent causée par les activités humaines, perturbe l’équilibre des écosystèmes et affecte directement le bien-être des êtres vivants.

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) estime qu’au niveau mondial un mammifère sur quatre, une espèce d’oiseaux sur huit, et un tiers des coraux sont menacés d’extinction.

En France aussi, les chiffres sont alarmants (Sources : UICN France et FCBN) :

– 14 % des mammifères sont menacés d’extinction

– 32 % des oiseaux nicheurs sont en déclin et certains sont gravement menacés

– 23 % des amphibiens sont menacés, en particulier dans les zones humides

– 15 % des plantes vasculaires sont également en danger.

Les principales causes de cette extinction massive sont liées aux activités humaines :

– Destruction des habitats

– Pollution (plastiques, produits chimiques, pesticides)

– Surexploitation (chasse, pêche intensive, trafic d’espèces)

– Changement climatique

– Espèces invasives.

Cet appel à projets dédié à la protection des espèces animales et végétales menacées d’extinction partout en France, a pour objectif de permettre à la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale d’identifier et de soutenir les meilleures initiatives locales agissant sur cette cause.

B. Critères d’éligibilité

1. Structures pouvant candidater

Cet appel à projets a pour but de soutenir des projets locaux, en lien avec cette thématique, portés par des organismes à but non lucratif (associations, fonds de dotation, fondations …) répondant aux critères suivants :

– Être d’intérêt général et éligible au mécénat (articles 200 et 238 b du code général des impôts)

– Être apolitique et non confessionnel

– Justifier d’au moins 1 an d’existence

– Avoir son siège social en France.

Organismes non éligibles :

– Les organismes dont l’activité consiste à collecter des fonds au profit d’un tiers

– Les organismes dont le budget annuel est supérieur à 2 millions d’euros.

2. Projets éligibles

Les projets qui contribuent à la préservation d’espèces animales et/ou végétales présentes en France (métropole et outre-mer) et classées comme « menacées » ou « quasi-menacées » au niveau national ou international sur la liste de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) qui est l’autorité mondiale de référence en matière d’état de conservation du monde naturel.

Consulter la liste des espèces concernées : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/listes-rouges-especes
INPN – Recherche avancée – choix d’une recherche
Recherche de données espaces protégés : la base nationale couvre actuellement lensemble de la France métropolitaine, les départements doutre-mer, ainsi que les territoires des Terres australes et antarctiques françaises, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.
inpn.mnhn.fr

Sont éligibles à l’appel à projets, les projets relatifs aux espèces classées dans les 4 catégories suivantes de ce classement :

– En danger critique (CR)

– En danger (EN)

– Vulnérables (VU)

– Quasi-menacées (NT).

Confer en annexe la présentation des catégories de l’UICN utilisées pour classer les différentes espèces ou sous-espèces

Ne sont pas éligibles :

– Les projets personnels

– Les projets de sortie scolaire ou projets d’attribution de bourses

– Les projets de recherche fondamentale, sans lien avec une action de terrain

– Les projets de sensibilisation uniquement

– Les projets portant sur les animaux domestiques.

Une attention particulière sera portée aux projets qui :

– Prennent en compte les espèces dans leurs écosystèmes, y compris les interactions qui relient les diverses parties prenantes entre elles (êtres humains, faune, flore, habitat)

– Intègrent, dès leur conception, l’avis des populations locales

– Présentent un fort ancrage territorial et un impact positif sur l’écosystème ou les populations qui y cohabitent

– Justifient clairement le besoin adressé (contexte, chiffres clés, spécificités par rapport à des projets similaires, calendrier opérationnel)

– Portent une attention particulière aux espèces endémiques, dans leur milieu d’origine

– Concernent des espèces particulièrement menacées

– Permettent un changement concret et durable.

3. Périmètre géographique

France métropolitaine et Outre-Mer. Toutefois, les projets mis en oeuvre sur des écosystèmes transfrontaliers peuvent être acceptés.

C. Subventions accordées

– Montant du soutien par projet : déterminé selon les éléments d’appréciation apportés par l’association, entre 5 000€ et 50 000€

– Durée du soutien : versement unique pouvant s’étaler sur un projet de 24 mois

– Type de soutien : l’ensemble des dépenses liées au projet, y compris les frais de fonctionnement et les besoins d’investissement.

Au total, c’est une enveloppe globale de 2 millions d’euros qui est mise à disposition dans le cadre de cet appel à projets

D. Principaux critères de sélection

Tous les dossiers reçus seront étudiés au regard :

– De l’implication ou de la consultation des acteurs du territoire

– Du maintien à long terme des effets ou des actions

– Des bénéfices environnementaux et sociaux associés

– De l’importance de la dynamique créée par le projet localement

– De la pertinence des actions proposées fondées sur des solutions éprouvées reconnues ou dont l’efficacité potentielle est démontrée

– De l’assurance de la détention des autorisations réglementaires nécessaires dans le cas où le projet implique une intervention sur des espèces protégées.

Chaque porteur de projet ne peut soumettre qu’une seule candidature.

E. Comment participer à cet appel à projets ?

Afin de faciliter le travail des associations candidates et pour s’assurer de l’éligibilité du dossier avant même de demander la rédaction d’un dossier plus motivé, le processus de dépôt des candidatures se fera en deux étapes.

– Préinscription obligatoire jusqu’au 23 mai via le formulaire en ligne sur le site de la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ce mécanisme de préinscription permettra, sur la base d’un questionnaire rapide, de s’assurer de l’éligibilité du dossier

– Dépôt des dossiers du 23 mai au 6 juin via une boite de dépôt dédiée.

Détail des modalités dans le mode opératoire de dépôt des candidatures.

F. Calendrier

– 7 avril : Lancement de l’appel à projets

– Du 7 avril au 23 mai : Phase de préinscription obligatoire

– Du 23 mai au 6 juin : Dépôt des candidatures

– A partir du 10 juin : Phase de pré-sélection

– A partir du 7 juillet : Phase d’instruction

– Fin septembre : Présentation des projets au jury de sélection

– Mi-octobre : Annonce des lauréats.

ANNEXE Catégories de l’UICN utilisées pour classer les différentes Espèces ou sous-espèces

Catégories adressées dans l’appel à projets : Faune et flore en danger : protéger et préserver les espèces menacées