Le gouvernement espagnol et un comité d’experts international présentent ce lundi un rapport inédit visant à instaurer la participation des salariés aux décisions stratégiques et au capital des entreprises.

C’est une transformation majeure du modèle entrepreneurial européen qui s’esquisse ce lundi 2 février 2026 à Madrid. Sous l’impulsion de Yolanda Díaz, deuxième vice-présidente du gouvernement et ministre du Travail, l’Espagne s’affirme comme un laboratoire de la « démocratie économique ». Le Comité international d’experts, mandaté il y a un an, rend sa copie : un rapport dense intitulé « Deux promesses à celles et ceux qui travaillent : Voix et Propriété ».

Ce document, fruit d’une collaboration entre universitaires de haut vol et responsables politiques, propose de dépasser le simple cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour toucher au cœur du réacteur : la gouvernance et la détention du capital. Le rapport complet est consultable en ligne (https://democratizingwork.org/).

Deux piliers : la voix et la propriété

Le projet s’appuie sur l’article 129.2 de la Constitution espagnole pour redéfinir l’entreprise non plus comme une propriété exclusive des actionnaires, mais comme une institution sociale. La sociologue Isabelle Ferreras, présidente du Comité et professeure à l’Université catholique de Louvain, détaille l’ambition : « Démocratiser nos entreprises pour renforcer nos démocraties et sauver la planète est possible ».

Concrètement, la réforme repose sur deux leviers. D’abord, la « Voix » : il s’agit d’introduire des règles ambitieuses pour la représentation des travailleurs dans les conseils d’administration, en s’inspirant de la codétermination allemande mais en allant plus loin. Le rapport préconise notamment un droit de veto des comités d’entreprise sur la conception et le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) au travail.

Ensuite, la « Propriété » : le texte propose de faciliter l’accès des salariés au capital via des mécanismes inspirés des ESOP (Employee Stock Ownership Plans) et la création de fonds citoyens, afin de sécuriser la transmission des PME et d’ancrer le capital dans l’économie réelle.

Un indice pour conditionner les aides publiques

Pour inciter les entreprises à jouer le jeu, les experts ne misent pas uniquement sur la contrainte législative. Ils proposent la création d’un « Indice de développement démocratique des entreprises ». Évalué chaque année, cet indicateur mesurerait le degré de participation des salariés à la décision et au capital.

L’objectif est d’utiliser cet indice comme un levier fiscal et budgétaire. Les entreprises les plus « démocratiques » bénéficieraient d’avantages fiscaux et d’un accès privilégié aux marchés publics et aux subventions. Une manière pragmatique d’aligner les intérêts économiques avec les impératifs sociaux et environnementaux, alors que la Banque d’Espagne rappelle que les trois quarts du territoire sont menacés de désertification.

Une caution scientifique internationale

La force de ce rapport réside dans sa légitimité académique. Outre Isabelle Ferreras, le comité réunit des figures mondiales comme le prix Nobel d’économie 2024, Daron Acemoglu (MIT), ou encore Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l’ONU. Plus de vingt experts issus de Harvard, Oxford, ou de la London School of Economics ont contribué aux travaux.

Ces spécialistes posent un diagnostic commun : la concentration excessive du pouvoir nuit à l’innovation et à la résilience des entreprises face aux crises climatiques et technologiques.

De Madrid à Harvard et Lille

La présentation de ce rapport n’est qu’une première étape. Dès ce mardi 4 février, Yolanda Díaz et Isabelle Ferreras s’envoleront pour les États-Unis afin de présenter ces travaux lors de la prestigieuse conférence Dunlop à la Harvard Law School.

L’offensive diplomatique et intellectuelle se poursuivra en Europe. Après Londres en mars, une grande conférence est prévue en France, à Lille, les 9 et 10 avril 2026. Organisé avec l’Université de Lille et Sciences Po Lille, cet événement réunira syndicats, patronat et politiques pour débattre de la transposition de ces idées dans l’Hexagone.

Ce projet législatif, porté en Espagne par le PSOE et Sumar, entend définir de nouveaux standards européens, faisant de Madrid la capitale de l’innovation sociale sur le Vieux Continent.