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LE MUY : Travail illégal – Le garage AUTO PNEUS 83 sa…

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LE MUY : Travail illégal – Le garage AUTO PNEUS 83 sanctionné d’un mois de fermeture administrative

La préfecture du Var a ordonné la fermeture pour un mois du garage AUTO PNEUS 83 au Muy après la constatation d’un cas de travail illégal.

Sur décision du préfet du Var, l’établissement « AUTO PNEUS 83 », situé au 1984 route d’Aix-en-Provence sur la commune du Muy, fait l’objet d’une fermeture administrative temporaire. La sanction, qui s’étend sur une durée d’un mois, a pris effet le 1er juillet 2026, comme l’ont officialisé les services de l’État dans un communiqué daté de ce mercredi 8 juillet.

Une infraction constatée par la gendarmerie

L’origine de cette mesure administrative remonte à un contrôle effectué par les militaires de la gendarmerie nationale de la brigade de Fayence. Au cours de leur intervention, les forces de l’ordre ont mis au jour une infraction caractérisée en matière de travail illégal. Il a été établi que l’établissement employait un travailleur de nationalité étrangère ne disposant pas du titre de séjour l’autorisant à exercer une activité salariée sur le territoire français.

Une procédure administrative rigoureuse

La décision de fermeture n’a pas été immédiate. Elle fait suite à une procédure contradictoire, menée par les services de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var (DDETS). Cette étape légale a permis au gérant de l’établissement de présenter ses observations et de faire valoir ses arguments face aux faits reprochés. C’est à l’issue de cet échange que le préfet a pris l’arrêté de fermeture, considérant l’infraction suffisamment grave pour justifier une telle sanction.

De multiples sanctions encourues

Au-delà de cette cessation d’activité forcée d’un mois, le garage s’expose à d’autres conséquences. Les organismes de recouvrement, tels que l’Urssaf, procèderont aux redressements financiers correspondant aux cotisations sociales éludées. Par ailleurs, une amende administrative spécifique à l’emploi d’un étranger sans titre de travail a été sollicitée auprès du ministère de l’Intérieur.

Enfin, le volet administratif ne clôt pas le dossier. L’autorité judiciaire pourrait également se saisir des faits constatés et engager d’éventuelles poursuites pénales à l’encontre du responsable de l’entreprise, ouvrant la voie à des sanctions judiciaires qui viendraient s’ajouter aux mesures déjà prises.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).