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LA SEYNE SUR MER : Le tirage au sort des jurés d’assises

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LA SEYNE SUR MER : Le tirage au sort des jurés d’assises

Le lundi 27 mai, le tirage au sort des jurés d’assises pour 2025 s’est déroulé à l’Hôtel de ville en présence de Christine Sinquin, première adjointe déléguée à l’environnement, et d’Olivier Burté, directeur général adjoint.

Une fois par an, le tirage au sort public des jurés d’assises désigne des citoyens seynois inscrits sur les listes électorales afin de constituer la liste préparatoire des jurés d’assises. Cette année, 171 électeurs ont été tirés au sort et parmi eux, 57 deviendront jurés* pour l’année 2025, sous réserve d’être âgés de plus de 23 ans et sachant lire et écrire.
Les personnes tirées au sort recevront, dans les jours prochains, un courrier de la mairie auquel ils devront obligatoirement répondre, au plus tard le 30 juin 2024. Le tribunal les tiendra informés de la suite.
Les jurés d’assises doivent s’organiser en amont pour répondre présents à la convocation du tribunal , car il s’agit d’une obligation légale.
En qualité de juré, ils perçoivent une indemnitéqu’ils soient salarié, retraité, au chômage, indépendant, micro-entrepreneur, chef d’entreprise… Ils participent à une brève formation durant laquelle le président de la cour d’assises, le greffier et l’avocat général du ministère public fournissent des explications sur le fonctionnement de la juridiction.
Certaines catégories de personnes ne sont pas autorisées à siéger en tant que jurés dans les procès criminels : les individus condamnés pour un crime ou un délit, ceux dont certains droits civiques, civils ou de famille ont été retirés (comme le droit de vote), les agents publics révoqués de leurs fonctions, ainsi que les personnes majeures protégées.
Par ailleurs, la mission de juré est incompatible avec l’exercice des fonctions suivantes : membre du gouvernement, parlementaires (député ou sénateur), magistrat, agent des services de police, de l’administration pénitentiaire ou de la gendarmerie en activité.
Enfin, certaines personnes peuvent être exclues de la liste des jurés : personnes proches de l’accusé, de son avocat ou de l’un des magistrats présents à la cour d’assises (époux, partenaire de Pacs, concubin, parents, enfants, etc.), personnes ayant participé à la procédure judiciaire (victime, interprète, témoin, etc.), ou encore les personnes qui, au cours des 5 dernières années, ont participé à une session d’assises au sein du même département.
A noter que les jurés de plus de 70 ans peuvent, sur simple demande écrite, être dispensés.
* Le juré d’assises est un citoyen qui participe, aux côtés des magistrats professionnels, au procès d’une personne accusée d’un crime (meurtre, vol à main armée, viol, etc.). Il exerce alors les fonctions de juge pendant une session d’assises, session qui a lieu dans une cour d’assise.

SOURCE : Mairie La Seyne-sur-Mer – Newsletter 29 mai 2024.