LA SEYNE SUR MER : Enquête publique sur le Bus à haut nivea…
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LA SEYNE SUR MER : Enquête publique sur le Bus à haut niveau de service (BHNS)
Le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) porté par la métropole TPM sera mis à l’enquête publique du lundi 26 mai (et non 14 mai) au mercredi 25 juin (et non 13 juin) prochains.
Les collectivités concernées sont La Garde, Ollioules, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var et Toulon. L’enquête publique, qui relève du code de l’environnement, portera sur la demande préalable à la déclaration d’utilité publique du projet BHNS, et la cessibilité de tout ou partie du foncier nécessaire à la réalisation de l’opération.
Consultable à l’Hôtel de ville du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30).
Enquête publique
Bus à haut niveau de service
Hôtel de ville – 20 quai Saturnin-Fabre
Du lundi 26 mai au mercredi 25 juin.


