Les agents de la Police municipale ont réalisé, jeudi 12 septembre, une opération de contrôle des haies en présence de Nathalie Bicais, Maire. Objectif : sensibiliser les propriétaires dont la responsabilité peut être engagée en cas d’accident sur la voie publique, si celui-ci est causé par une haie débordante.

Que l’on soit propriétaire d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire, nous avons l’obligation de tailler ses haies afin qu’elles n’empiètent pas sur le domaine public. Il en va de la sécurité des usagers de la route (automobilistes, piétons…).

A la demande de Nathalie Bicais, les contrôles ont été renforcés dans tous les quartiers de La Seyne-sur-Mer. Le maire participait, ce jeudi, à une visite de terrain, chemin de Mauvéou. “Nous avons décidé de renforcer les patrouilles de la brigade anti-incivilités et de renforcer les effectifs avec quatre emplois civiques afin de rappeler les propriétaires à leurs obligations.  Nous sommes régulièrement sollicités par la population sur ce sujet directement ou via les CIL”.

Qu’il s’agisse de haies qui débordent sur tout le linéaire ou juste de branchages, un premier contact est pris avec le propriétaire. Généralement, un rappel de la règlementation suffit pour que les travaux soient réalisés. Dans le cas contraire, des mises en demeure sont déposées. Le propriétaire à 15 jours pour réaliser les travaux (un peu plus pour les propriétaires de résidences secondaires n’habitant pas la commune). Passé ce délai, si rien n’est fait, une amende de 5e classe (allant jusqu’à 1 500€) peut être dressée et les travaux d’élagage peuvent être réalisés par la collectivité. La facture est ensuite envoyée au propriétaire de la parcelle qui doit alors l’acquitter en plus de l’amende.

Pour rappel, en cas d’accident causé par un défaut d’entretien de sa haie, la responsabilité du propriétaire peut être engagée.

A ce jour, une cinquantaine de mises en demeure ont été déposées dans tous les quartiers de La Seyne-sur-Mer.

SOURCE : Mairie La Seyne-sur-Mer – Newsletter 18 septembre 2024.