Conseil municipal, le lundi 30 septembre à 14h30 en salle du conseil municipal, au premier étage de l’Hôtel de Ville.

Le prochain conseil municipal se réunira le lundi 30 septembre à 14h30. Rendez-vous est fixé en salle du conseil au premier étage de l’hôtel de Ville.

Réunion du Conseil municipal
Salle du conseil – Hôtel de Ville
Lundi 30 septembre à 14h30.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2024

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 JUIN 2024
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
1 EXTENSION DU PERIMETRE DE LA TELETRANSMISSION AUX ACTES D URBANISME – AVENANT N°4
Christine CUNIBERTI
2 CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES – METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Christine SINQUIN
3 SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023
Joseph MINNITI
4 SITTOMAT – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2023
Christine SINQUIN
5 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AREA PACA – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023
Sandra TORRÉS
URBANISME ET ACTION FONCIERE
6 CESSION DE L’ANCIEN COLLEGE HENRI WALLON AU GROUPEMENT EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST/PROMETHEE IMMOBILIER SUR APPEL A PROJET
Christian DUPLA
7 TRANSFERT DES BIENS COMMUNAUX LIES AUX ANCIENNES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET DES NOUVELLES COMPETENCES EXERCEES PAR TPM LORS DE SA TRANSFORMATION EN METROPOLE
Christian DUPLA
8 SUPPRESSION DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) DES PLAYES – AUTORISATION DE SIGNATURE
Christian DUPLA
GESTION DOMANIALE
9 CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE A INTERVENIR ENTRE LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) ET LA COMMUNE POUR
LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL TECHNIQUE SITUE PARC BRAUDEL, AUX SABLETTES, PARCELLE CADASTREE SECTION BW N°80
Sandra TORRÉS
10 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN KIOSQUE EST A LA SEYNE SUR MER PARC FERNAND BRAUDEL
Daniel MARTINEZ
11 BAIL COMMERCIAL ENTRE LA SOCIETE OGF ET LA COMMUNE POUR L’EXPLOITATION DE LOCAUX COMMERCIAUX SIS 18 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 83500 LA SEYNE-SUR-MER – ACTIVITES DE SERVICES FUNERAIRES
Christelle LACHAUD
12 DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE A LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE LOCATION A INTERVENIR ENTRE TOULON HABITAT MEDITERRANEE ET LA COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER POUR UN LOCAL SITUE SUR LE GROUPE BERTHE AU REZ DE CHAUSSEE DU BATIMENT C.
Malika BAGHDAD
13 CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER, LE COLLÈGE WALLON ET L’ASSOCIATION CENTRE
SOCIAL ET CULTUREL MANDELA POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ASSOCIES AU SEIN DU COLLÈGE
Cheikh MANSOUR
HABITAT ET PATRIMOINE ARCHITECTURAL
14 ACQUISITION-AMELIORATION DE 11 LOGEMENTS AVENUE P. FRAYSSE PAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS, OPERATEUR SOCIAL – PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ENSEMBLE DE L’OPERATION
Basma BOUCHKARA
COMMERCES ET MARKETING TERRITORIAL
15 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ETABLISSEMENT SECONDAIRE « RESIDENCE ATRIUM » DE LA SOCIETE ORPEA
Christine SINQUIN
16 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE SEYDIS SHO
Christine SINQUIN
17 CREATION DE LA TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES
Yves DIMEGLIO
AFFAIRES CULTURELLES
18 PROMOTION DE LA LECTURE PUBLIQUE – CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LES MEDIATHEQUES ET LES STRUCTURES SOCIALES OU CULTURELLES DU TERRITOIRE
Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE 19 LANCEMENT DU CONCOURS D’INITIATIVE LAIQUE – PRIX DE LA LAICITE
Cheikh MANSOUR
20 PROTOCOLE ETABLISSANT UN DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
Cheikh MANSOUR
HYGIENE ET SANTE
21 QUALITE DES EAUX DE BAIGNADES – RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE D’ANALYSES MICROBIOLOGIQUES ET CHIMIQUES
Christine SINQUIN
SURETE PUBLIQUE
22 CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR LE RESEAU DE RADIO COMMUNICATION TETRA MUTUALISE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE
Cheikh MANSOUR
JEUNESSE
23 ATTRIBUTION D’UNE BOURSE AU MERITE POUR LES BACHELIERS SEYNOIS
Lydie ONTENIENTE
EDUCATION / ENFANCE
24 DISPOSITIF CITE EDUCATIVES – ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2024 – 1ERE ET 2EME PROGRAMMATION
Cheikh MANSOUR
25 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE DU VAR- FINANCEMENT PAR LA
COLLECTIVITÉ D’UN ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL POUR LES ÉCOLES ELEMENTAIRES.
Lydie ONTENIENTE
26 PETITE ENFANCE – EXPERIMENTATION DE L’APPLICATION  » CRECHE A LA DEMANDE ».
Lydie ONTENIENTE
27 SEJOURS DECOUVERTE – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX SEJOURS DES ECOLES – COMPLEMENT ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Lydie ONTENIENTE
28 DISPOSITIF CITES EDUCATIVES – RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF 2024-2026
Lydie ONTENIENTE
29 CONVENTION DE PARTENARIAT A INTERVENIR ENTRE MTPM LA COMMUNE ET L’EDUCATION NATIONALE – CLASSE A HORAIRES AMENAGES A DOMINANTE INSTRUMENTALE SUR L’ECOLE ERNEST RENAN – ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Lydie ONTENIENTE
POLITIQUE DE LA VILLE
30 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS CONTRAT DE VILLE – 2EME PROGRAMMATION
Cheikh MANSOUR
SOLIDARITES
31 CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE ET LE DEPARTEMENT DU VAR AU SEIN DE L’IMMEUBLE DENOMME
BERTHE C
Malika BAGHDAD
CCAS
32 DELIBERATION CADRE POUR UNE MUTUALISATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS ET LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER – UTILISATION D’OUTILS DE DEMATERIALISATION
Véronique LEPORTOIS
SPORTS
33 PARTICIPATION FINANCIERE REGIONALE POUR L’UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX OU COMMUNAUTAIRES PAR LES LYCEES – ANNE SCOLAIRE 2023-
2024
Daniel MARTINEZ
RESSOURCES HUMAINES
34 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 Christine CUNIBERTI
35 AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Christine CUNIBERTI
36 DETERMINATION DU TAUX DE VACATION POUR LES MODELES VIVANTS INTERVENANTS POUR L’ECOLE DES BEAUX-ARTS DE LA SEYNE-SUR-MER
Christine CUNIBERTI
37 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – NON PERMANENTS
Christine CUNIBERTI
38 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 26 JANVIER 2024 DE MISE A DISPOSITION ASCENDANTE PARTIELLE DE DROIT COMMUN DE PERSONNELS EXERCANT A MOINS DE 50% SUR UNE OU PLUSIEURS COMPETENCES TRANSFEREES A LA METROPOLE TPM
Christine CUNIBERTI
39 ACTUALISATION TABLEAU EFFECTIFS PERMANENTS – RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE – AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE 2024
Christine CUNIBERTI
40 PARTENARIAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ENTRE LA COMMUNE ET LE CNFPT – MISE A DISPOSITION DE LA CUISINE CENTRALE
Christine CUNIBERTI
41 REMISE GRACIEUSE DE DETTE D’AGENTS ENVERS LA COMMUNE
Christine CUNIBERTI
FINANCES
42 DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Nathalie BICAIS
43 DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2024 – BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS
Joseph MINNITI
44 TRAVAUX D’EFFICACITE ET DE SOBRIETE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX 2024 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2024 A LA METROPOLE TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE
Ludovic PONTONE
45 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET DE SECURISATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX – 2024 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2024 A LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Ludovic PONTONE
46 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2024 – LISTE DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT FAISANT L’OBJET DE DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Nathalie BICAIS
47 REPRISE SUR PROVISION LITIGES ET CONTENTIEUX 2024 – NUMERO 2
Nathalie BICAIS
48 PROVISION POUR LITIGES ET CONTENTIEUX 2024 – NUMERO 2
Nathalie BICAIS
49 MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA « RECONSTRUCTION ET REHABILITATION DES ECOLES »
Lydie ONTENIENTE
50 MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA « RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE »
Véronique LEPORTOIS
51 MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE « PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE BERTHE »
Elisabeth GUES
52 MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE « CIMETIERE CAMP LAURENT »
Christelle LACHAUD
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
QUESTIONS DIVERSES.