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LA LONDE LES MAURES : Conférence Intercommunale du Logeme…

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LA LONDE LES MAURES : Conférence Intercommunale du Logement, répondre aux besoins des publics prioritaires et précaires

Le vendredi 24 janvier 2025, en salle du Conseil municipal de la commune de La Londe-les-Maures, les membres de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) pour la troisième édition se sont réunis sous la présidence du Secrétaire Général Adjoint de la préfecture, Jean Baptiste Morinaud.

A ce sujet, le Président de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM), François de Canson, la CIL a pour double objectifs 

  • L’adoption du plan partenarial de gestion de la demande de logement et d’informations du demandeur
  • La validation de la Convention intercommunale d’attribution.

Les enjeux du logement social sur le territoire Méditerranée Porte des Maures

La CIL, qui définit la politique des territoires du logement social, est composée de trois collèges : les six maires des communes de la CCMPM, les bailleurs sociaux, et les associations intervenant auprès des publics demandeurs.

La CIL a retenu trois grandes orientations :

  1. Mieux répondre aux besoins des publics prioritaires et précaires tout en assurant un rééquilibrage du parc social ;
  2. Fluidifier les parcours résidentiels et encourager les mutations en favorisant l’accès au logement pour les jeunes actifs et les personnes en perte d’autonomie ou porteuses de handicap ;
  3. Renforcer la coopération entre les acteurs du logement social en travaillant sur une harmonisation des pratiques des bailleurs sociaux.

Les perspectives de 2025

La commission des cas complexes sera mise en place durant l’année 2025. Elle aura pour objectif l’instruction et le suivi des dossiers de demandeurs de logements qui nécessitent un travail collectif avec les bailleurs sociaux et les associations. Enfin, des ateliers continueront d’être animés par la CCMPM (chef de file de la réforme) pour répondre aux enjeux inhérents à la gestion des attributions du logement social et garantir une transparence auprès des demandeurs.

Conférence Intercommunale du Logement le 24 janvier 2025 à 15h, l’intervention de François de Canson :

Madame la secrétaire générale,

Mesdames, Messieurs les Elus,

Mesdames, Messieurs les Directeurs,

Mesdames, Messieurs,

Je suis ravi de vous accueillir ce jour pour la 3ème Conférence Intercommunale du Logement de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM). Il est possible d’établir aujourd’hui un constat : nous vivons une véritable crise du logement. L’offre se raréfie, aussi bien à l’échelle nationale que sur notre territoire. En qualité d’Elu, je suis conscient des enjeux que comprend la réforme de la politique d’attribution des logements sociaux. La CCMPM, chef de file de la réforme, s’est engagée à refondre la gestion des demandes de logement et de la politique d’attribution du logement social.

L’enjeu de cette réforme est double :

  • Faciliter l’accès au logement des ménages
  • Rendre le système d’attribution des logements sociaux plus lisible, transparent et équitable.

Cet engagement intervient après la réforme des attributions portée par les Lois ALUR, LEC, ELAN et 3 DS. Les objectifs sont clairs :

  • Instaurer un droit à l’information du public et des demandeurs de logement social ;
  • Favoriser l’égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale ;
  • Mettre en œuvre une politique intercommunale et partenariale de la gestion des demandes et des attributions.
  • Simplifier les démarches des demandeurs, pour plus de lisibilité, de transparence et d’efficacité dans les processus d’attribution.

A ce jour, plus de 1 600 demandes actives ont été enregistrées au sein notre Communauté de communes. Face à ce nombre conséquent de demandes, notre engagement est profond. Entre les mois de septembre 2023 et juin 2024, 6 ateliers ont été organisés. La Commission Habitat se réunit également tous les trimestres.

Lors de la 1ère Conférence Intercommunale du Logement (CIL), le règlement intérieur et les 3 orientations suivantes du document – cadre ont été fixé :

  1. Mieux répondre aux besoins en logement des publics prioritaires ;
  2. Fluidifier les parcours résidentiels :
  3. Renforcer la coopération entre les acteurs du logement social.

Ensuite, la seconde Conférence a donné lieu à l’adoption de la grille de cotation et du document – cadre. Aujourd’hui, notre CIL a pour objectif l’adoption de la Convention Intercommunale d’Attribution. Ce document coconstruit avec les partenaires comporte des engagements quantifiés. De plus, la CIL devra émettre un avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la demande et d’Information du demandeur. Ce plan a pour finalité, d’une part, l’amélioration de l’information du demandeur et, d’autre part, la simplification des attributions avec l’aide de la grille de cotation. La Convention Intercommunale d’Attribution ainsi que le Plan Partenarial de Gestion de la demande et d’Information du demandeur seront délibérés lors du prochain Conseil communautaire. Le respect de la mixité sociale et de l’égalité des chances se doit d’être notre fil rouge.

Merci pour votre implication chaque fois renouvelée.