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HYERES : Stéphane Rambaud : « Surprime d’assurance, la doub…

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HYERES : Stéphane Rambaud : « Surprime d’assurance, la double peine des émeutes » !

Le gouvernement veut mettre en place un fonds de réassurance, garanti par l’État, pour couvrir les dégâts liés aux émeutes.

Ce projet fait réagir fermement Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var :  « La mesure s’inspire du régime des catastrophes naturelles. Cette surprime obligatoire sur les contrats d’assurance serait de 5% selon _Les Échos_.  Objectif annoncé : indemniser les sinistres liés aux émeutes jusqu’à 775 millions € par an. L’action de ce fonds public se cumulerait aux assurances privées, et serait moduler par l’intensité des émeutes. Cette mesure pourrait figurer dans le prochain budget du Bloc central, même en cas de chute du gouvernement Bayrou ».

Il ajoute : « C’est un scandale absolu ! Il faut imposer une surprime à tous les assurés pour payer les dégâts des émeutes est un scandale absolu. Cette mesure est une double peine pour les innocents* : ils subissent les émeutes et paient les conséquences financières. Nous voulons appliquer le principe du casseur-payeur : les émeutiers doivent payer, pas les victimes. Une proposition de loi « visant à faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain » a été déposée en ce sens à l’Assemblée nationale dès novembre 2022, par le député RN Alexandre Sabatou. ⁠Suite aux émeutes de 2023, les députés RN ont déposé un amendement « casseurs-payeurs » pour expulser les auteurs d’un acte de dégradation de bien public de leur logement social. Les impôts et assurances des Français ne doivent pas financer les destructions qu’ils subissent déjà, et paient déjà en tant que contribuable. ⁠Cette mesure de mépris envers les Français est la conséquence de l’inaction du gouvernement sur la sécurité. ⁠Plus que jamais, ce gouvernement ne peut obtenir notre confiance lors du vote du 8 septembre : Bayrou va tomber, il en va de l’intérêt des Français« .