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HYERES : Stéphane RAMBAUD s’inquiète d’un déc…

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HYERES : Stéphane RAMBAUD s’inquiète d’un décret menaçant l’existence des micro crèches

Alors que la France manque de solutions de garde pour les enfants des parents qui travaillent, le Gouvernement est en train de préparer, par voie de décret, l’établissement de nouvelles règles qui risquent de compromettre l’existence même des micro crèches.

Les micro crèches, qui relèvent le plus souvent du secteur privé, sont de petites structures collaboratives accueillant au maximum 12 enfants. Elles se sont beaucoup développées ces dernières années car elles représentent un mode d’accueil plébiscité par les parents et les collectivités pour répondre à la demande croissante de solutions de garde d’enfants.

Or, si ce décret venait à être finalisé, les dispositions qu’il entend mettre en place pourraient gravement mettre en péril les établissements déjà existants, par exemple les micro-crèches « Des Roses et des Choux » de Hyères et de La Garde, et nuire au service de la petite enfance.

C’est pourquoi, Stéphane Rambaud, député du Var, interpelle vivement la ministre des familles afin de l’inciter à revoir sa copie et lui demande que le décret en préparation ne comporte aucune disposition dommageable susceptible de remettre en cause l’avenir des micro crèches en France et particulièrement dans le Var.

QUESTION ECRITE

« Stéphane Rambaud attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les craintes que suscite la rédaction d’un nouveau décret menaçant le développement et l’avenir des micro crèches, par exemple celles de Hyères et de La Garde dans le Var. En effet, sans concertation avec les professionnels du secteur de la petite enfance, le Gouvernement a annoncé en décembre 2024 vouloir modifier les règles organisationnelles et structurelles des micro crèches au 1er janvier 2026. Au regard des informations qui ont filtré, ce projet de décret risque d’avoir des répercussions dramatiques sur les structures de petite enfance privées ainsi que sur les familles et les professionnels qui en dépendent. Ce décret prévoit une refonte globale des personnels habilités à exercer dans les micro crèches supprimant certaines qualifications aujourd’hui reconnues sans laisser le temps de former de nouveaux professionnels. En particulier, le nouveau décret pourrait ainsi conduire à licencier au 31 décembre 2025 a minima 40 % des salariés actuels diplômés de l’éducation nationale pour les remplacer par des professionnels titulaires de diplômes d’État délivrés en un à trois ans, alors même que le secteur manque de personnel. Un tel dispositif aurait inévitablement comme conséquence de réduire drastiquement les possibilités d’accueil et de priver de nombreuses familles de solutions adaptées que seules les micro crèches sont en capacité d’offrir actuellement. Face à l’urgence de la situation et de la légitimité des inquiétudes qui se font jour, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures pouvant être avancées et susceptibles de rassurer les gestionnaires des micro crèches et leurs personnels sur leur avenir mais aussi les familles extrêmement inquiètes de la situation ».

Stéphane Rambaud, député de la 3ème circonscription du Var.