Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var, a adressé une lettre aux responsables locaux du SDIS du Var (La Garde – Hyères et La Londe Les Maures).

Stéphane RAMBAUD, député du Var, membre de la commission des affaires étrangères et conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, a rappelé dans ce courrier les positions défendues par le groupe Rassemblement National sur le financement des SDIS, et en particulier sur les taxes sur les conventions d’assurance (TSCA) dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Dans ce courrier, le parlementaire varois explique : « Dès l’ouverture des débats, nous avons rappelé en séance que les recettes issues des TSCA conditionnent directement le fonctionnement des services d’incendie et de secours dans les départements. Elles permettent pour partie de financer les casernes, les véhicules et les équipements de vos personnels. C’est dans cet esprit que nous avons concentré nos amendements sur la sécurisation et le renforcement de vos ressources.
En séance, après l’article 12 du PLFSS 2026, nous avons défendu plusieurs amendements visant à réorienter une part significative des TSCA aujourd’hui affectées à la CNAF vers les départements, afin d’abonder durablement les budgets des SDIS. Les amendements n°1629 et 1630, défendus par mon collègue Julien Rancoule, ainsi que l’amendement n° 1835, présenté par mon collègue Jocelyn Dessigny, proposaient de redéployer de l’ordre de 650 à 700 millions d’euros au bénéfice direct des services d’incendie et de secours. Le 1629 visait notamment à expérimenter pour une durée de 3 ans, l’allocation aux départements de l’entièreté de la fraction TSCA actuellement affectée à la CNAF.
Contrairement à ce qu’à soutenu Madame de Montchalin en séance, cette réorientation d’une part des TSCA vers les SDIS n’aurait en rien diminué les moyens des départements en matière de politique sociale. Affirmer le contraire relève d’un pur mensonge destiné à inquiéter à tort les élus locaux. Ces amendements ont été rejetés, mais ils ont permis de placer clairement au cœur du débat la question du financement des SDIS et de marquer notre volonté de sanctuariser vos ressources sur le long terme ».

Le député ajoute : « Cette détermination s’est également traduite dans notre vote sur l’amendement n°418 de M. Descoeur, examiné le 8 novembre 2025. Ce texte proposait de réorienter 200 millions d’euros de TSCA vers le financement des SDIS. Il a été rejeté par 158 voix contre 98.
Sur ces 98 voix favorables, 78 provenaient du seul groupe Rassemblement National, qui a voté unanimement pour. La majorité présidentielle (Ensemble, Démocrates, Horizons),comme l’ensemble des groupes de gauche (LFI, socialistes, écologistes), ont voté contre, tandis qu’une partie importante du groupe LR s’est abstenue ou opposée. En pratique, ce sont bien les députés du Rassemblement National qui ont constitué l’ossature du vote en faveur du renforcement des moyens des SDIS.
Par cohérence, nous avons également rejeté tous les amendements émanant du socle gouvernemental ou du NFP qui auraient eu pour effet de réduire vos moyens ou de fragiliser l’équilibre actuel des financements, en rappelant que les départements exposés aux risques incendie et climatiques, comme le Var, ne peuvent subir de nouveaux coups de rabot.
Soyez assurés que nous continuerons, lors de la suite de l’examen budgétaire, à défendre cette ligne claire : sécuriser et renforcer le financement des SDIS, condition de la protection de nos concitoyens ».

Assemblée nationale Permanence parlementaire
19 avenue des îles d’or
83400 Hyères
stephane.rambaud@assemblee-nationale.fr