Skip to main content

HYERES : Stéphane Rambaud interroge le Gouvernement sur l…

Print Friendly, PDF & Email
Gilles Carvoyeur
14 Mai 2024

Partager :

HYERES : Stéphane Rambaud interroge le Gouvernement sur la reconnaissance et l’indemnisation des Harkis

Stéphane Rambaud interroge le Gouvernement sur la reconnaissance et l’indemnisation des Harkis et de leurs familles, suite à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 4 avril 2023.

Dans une question écrite adressée à la secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, M. Rambaud met en avant l’importance fondamentale de répondre aux conclusions récentes de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui a mis en lumière les violations des droits fondamentaux des Harkis et de leurs familles, notamment en ce qui concerne les conditions de vie dans les camps de transit. Il demande au Gouvernement d’une part d’ajuster les montants d’indemnisation prévus par la loi de février 2022 afin de mieux refléter les préjudices subis et d’autre part d’étendre la période d’indemnisation jusqu’en 1990. Cette question écrite met en lumière l’importance cruciale de reconnaître et de réparer à leur juste valeur les injustices subies par la communauté Harkis et leurs familles. M. Rambaud attend avec impatience la réponse du Gouvernement et demande que des mesures concrètes soient prises pour répondre aux attentes légitimes de cette communauté historiquement marginalisée.

QUESTION ECRITE

Stéphane Rambaud attire l’attention de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des Harkis et de leurs familles, sur la reconnaissance de leur situation particulière et sur leur indemnisation. Considérant le contexte historique complexe et les événements tragiques qui ont suivi l’indépendance de l’Algérie, notamment les représailles massives contre les Harkis, ainsi que les conditions indignes dans lesquelles certains ont été rapatriés en France, il s’interroge sur les mesures actuelles prises par le Gouvernement pour reconnaître pleinement les souffrances endurées par cette communauté et leur offrir une juste réparation. Les conclusions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans son arrêt en date du 4 avril 2023, ont mis en évidence des violations des droits fondamentaux des Harkis et de leurs familles, notamment en ce qui concerne les conditions de vie dans les camps de transit. C’est pourquoi il lui demande quelles actions concrètes le Gouvernement compte entreprendre pour que soient reconnus à leur juste valeur les manquements de l’État à l’encontre de la communauté Harkis et leurs descendants. Plus précisément, il lui demande si le Gouvernement envisage d’ajuster les montants d’indemnisation prévus par la loi de février 2022, afin de mieux refléter les préjudices subis par cette communauté. Les Harkis et leurs familles entendent obtenir des indemnisations à hauteur de 50 000 à 80 000 € pour les enfants et de 100 000 € pour les parents. De plus, il souhaite que lui soit indiqué les éventuelles mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour garantir une juste reconnaissance et une réparation satisfaisante pour la communauté Harkis et leurs familles, y compris la possibilité d’étendre la période d’indemnisation jusqu’en 1990 et offrir des rentes à vie de 500 € pour tous les enfants de Harkis sans distinction.