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HYERES : Stéphane RAMBAUD : « Darmanin fait à la Police J…

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Gilles Carvoyeur
27 Mar 2024

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HYERES : Stéphane RAMBAUD : « Darmanin fait à la Police Judiciaire ce que Sarkozy a fait aux RG en 2008 »

Pour Stéphane Rambaud, député de la 3ème circonscription du Var : « Darmanin a fait à la Police Judiciaire ce que Sarkozy avait fait aux RG en 2008, c’est à dire la casse d’un service compétent de la Police nationale envié par les Services de Renseignements du monde entier, au plus mauvais moment avec les conséquences désastreuses que l’on sait ».

Le parlementaire varois ajoute : « Pour la PJ, en tant qu’ancien commissaire de police pendant 37 ans, j’avais pourtant mis en garde Darmanin dès octobre 2022 lors de ma première Q.A.G sur les graves dangers de sa réforme ».

Selon l’ANPJ : « Lors de son déplacement à CHASSIEU (69), Gérald DARMANIN a avancé l’idée « novatrice » de pré-judiciarisation de l’action de la Police nationale dans le cadre des opérations « Place Nette », constatant que l’enquête judiciaire et le travail de longue haleine étaient plus efficaces que la simple occupation de la voie publique.

Les « écoutes téléphoniques », la recherche des « sources de financement », l’identification des « têtes de réseaux » permettraient de mettre les délinquants hors d’état de nuire et sous les verrous.
L’ANPJ est stupéfaite par ces déclarations.
Le ministre de l’Intérieur ne peut décemment pas découvrir, trois mois à peine après avoir imposé une réforme fermement critiquée par l’ANPJ, les magistrats, les sociologues et les avocats, que l’enquête de fond, spécialité de la Direction Centrale de la Police Judiciaire sacrifiée, est indispensable à la lutte contre la criminalité organisée et particulièrement le narcotrafic.
L’ANPJ s’interroge sur les motivations présidant à la destruction d’une direction à l’efficacité reconnue pour en réinventer le principe sur la base de services départementaux peu ou pas habitués à cet exercice et qui sont déjà en faillite sur le plan judiciaire.
Les effets néfastes de la réforme sur l’efficacité du travail des enquêteurs sont déjà palpables. Le procureur national financier, les magistrats instructeurs de MARSEILLE et l’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) les ont déjà constatés. Les brigades financières sont tout particulièrement impactées, alors que le ministre veut faire de la lutte contre le blanchiment son nouveau fer de lance. Une situation ubuesque cristallisée par le DIPN d’AJACCIO qui prévoit de dissoudre la brigade de lutte de la criminalité financière de l’ancienne PJ (DCOS) pour reverser ses effectifs dans des groupes d’investigation de l’ancienne Sécurité Publique (DCT). Ces enquêteurs expérimentés, traitant une matière particulièrement sensible dans le contexte criminel Corse, pourraient ainsi, dès septembre, assumer la charge de près de 400 dossiers de délinquance générale en souffrance, en sus de leur portefeuille actuel.
Le manque d’effectifs dans les services d’investigation est catastrophique et en inadéquation totale avec la volonté du gouvernement de lutter contre le narco banditisme et le blanchiment de fonds. Un rapport récent de la Cour des Comptes sur les moyens de la Police Judiciaire annonce un déficit de plus de 20 000 enquêteurs dans la Police nationale.
Dans le cadre de la réforme, cette pénurie a été aggravée par la création de directions zonales de police nationale, sans mission opérationnelle, qui ont aspiré des dizaines de personnels actifs et administratifs à
LYON, MARSEILLE, BORDEAUX, LILLE, STRASBOURG et RENNES. L’objectif annoncé du DNPJ qu’aucun service de lutte contre la criminalité organisée ne soit vidé de ses personnels n’est déjà plus qu’un
vœu pieux, d’autant que la DNPJ, censée piloter les ressources humaines, n’a finalement aucune autorité sur le recrutement dans les départements.
L’ANPJ déplore également le cloisonnement des SIPJ lié à la départementalisation des services et la perte d’informations qui en résulte. Avant la mise en place de la réforme, la Direction Centrale de la Police Judiciaire centralisait, coordonnait et animait l’activité de tous les services de police judiciaire de France et d’Outre-Mer.
Elle diffusait l’ensemble des synthèses opérationnelles indispensables à leur efficacité et permettait de disposer d’une connaissance fine de la délinquance du « haut du spectre », opérer des rapprochements, observer des modes opératoires, détecter des nouveaux types de délinquance, localiser, interpeller, cibler des malfaiteurs.
Aujourd’hui, il n’existe plus aucune communication verticale avec la DNPJ, ni horizontale entre les services de police judiciaire départementalisés qui avancent aveugles et sourds.
« La seule police qu’une démocratie puisse avouer, la police judiciaire, n’est plus au service de l’arbitraire, son œuvre est de liberté » Georges Clemenceau le 14 octobre 1906
Ce cloisonnement engendre des concurrences néfastes entre les services de PJ là où auparavant, ils étaient complémentaires, réactifs et solidaires. En étant absorbés par l’ex-Sécurité Publique, ils ont également hérité de ses maux, étant de plus en plus submergés par des commandes statistiques et administratives chronophages. La disparition des personnels administratifs de police judiciaire, premières victimes de la réforme, a grippé les rouages et reporté une partie de leurs missions sur les enquêteurs eux-mêmes. La technostructure commence déjà à nuire à l’efficacité opérationnelle.
L’ANPJ s’indigne également que la fameuse doctrine d’emploi, censée édicter les nouvelles règles applicables à tous, n’ait toujours pas été finalisée. Les garde-fous maintes fois promis par les promoteurs de la réforme n’existent pas, permettant ainsi aux DDPN/DIPN, majoritairement néophytes en matière d’investigation, de favoriser l’action médiatique et de court terme au détriment de l’enquête de longue haleine.
Finalement, et comme l’ANPJ le prévoyait, cette réforme «perdant-perdant» aura provoqué le démantèlement d’une direction qui fonctionnait parfaitement bien, et la démotivation des 3000 enquêteurs qui la servaient avec fierté et dévouement. Aucun des préfigurateurs de ce fiasco annoncé n’en rendra compte. Au lieu d’assumer la mise en place de la réforme et ses dysfonctionnements, ils ont déjà fui, pour l’un à la Préfecture de Police non concernée par la réforme, pour l’autre dans le secteur privé de l’industrie du luxe, alors que le troisième est muté à l’étranger sur un poste particulièrement rémunérateur.
En attendant, les stocks de procédures non traitées continuent de s’entasser sur les bureaux des enquêteurs de commissariat qui ne constatent aucune amélioration de leurs conditions de travail malgré les bienfaits clamés par les promoteurs de cette réforme. Les services en charge de la lutte contre la criminalité organisée et spécialisée s’affaiblissent et comme le reste de la filière investigation, ils commencent à stocker leurs procédures.
M. DARMANIN annonce que les services d’investigation ont été renforcés en enquêteurs. L’ANPJ le conteste et invite les parlementaires, les élus, les journalistes à réclamer un état des déficits d’effectifs dans ces services.
L’ANPJ alerte sur les réalités de terrain qu’elle connaît bien. Les dysfonctionnements des services d’enquête du « haut du spectre » favorisent la criminalité organisée qui profite d’une plus grande marge de manœuvre. La focalisation de l’action publique sur la petite délinquance pousse à l’absorption des petits groupes criminels par de plus grosses organisations mieux structurées et plus résilientes. La politique de sécurité actuelle laisse entrevoir un avenir sombre pour notre pays. Les indicateurs alarmants ne manquent pas : corruption croissante dans la fonction publique, expansion géographique de l’influence des criminels marseillais jusqu’à NÎMES, VALENCE et la région parisienne, ou de la Micro Mafia dans les Hauts de France, impuissance des services de l’État à endiguer ces phénomènes.
La police de l’investigation a urgemment besoin d’un véritable choc d’efficacité. Seule la création d’une direction générale de la police judiciaire (DGPJ) permettrait de lutter non seulement contre la criminalité
spécialisée et organisée, mais aussi contre la grande délinquance locale et tous les phénomènes délictuels émergeant qui menacent notre société ». 

« La seule police qu’une démocratie puisse avouer, la police judiciaire, n’est plus au service de l’arbitraire, son œuvre est de liberté ». Georges Clemenceau le 14 octobre 1906.

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