Pensez à votre diagnostic de durabilité !

Le Contrat de Transition est un dispositif FEADER qui permet d’aider les investissements réalisés par les exploitations, les coopératives et les CUMA de la région.

Le Contrat de Transition permet de financer :

• Bâtiments, matériel d’élevage et de traite
• Séchage en grange
• Serres maraichères et/ou horticoles
• Ateliers de transformation (hors mielleries et caves vini-culteurs)
• Isolation thermique, production d’énergie renouvelable
• Matériel optimisant la fertilisation minérale organique
• Matériel permettant des économies d’eau en production végétale
• Matériel optimisant ou réduisant l’utilisation de phytosanitaires
• Matériel semis direct
• Aires de lavage et de remplissage
• …

La liste complète sera disponible sur le site internet de la Région au moment de la parution de l’appel à projet. Les matériels d’occasion et l’auto-construction sont inéligibles.

Pour rappel, cliquez-ici pour consulter la liste des investissements éligibles en 2023

Dorénavant les demandes d’aides « Contrat de Transition » seront à déposer sur la plateforme internet Europac.

Attention : Il faut attendre d’avoir déposé sa demande sur Europac avant de signer le moindre devis de matériel.

Pour les exploitations agricoles, installées depuis plus de 5 années, un diagnostic de durabilité doit être réalisé et un plan d’action en découlant doit être établi.
Ce diagnostic et ce plan d’action peuvent être élaborés à partir de maintenant en amont de l’appel à projet avec l’aide de structures de conseils agricoles et techniciens (Chambres d’agriculture, MRE, Réseau Bio PACA, …).

Nouveau : Pour que le dossier soit retenu, il sera demandé une note minimale de 70 points sur le diagnostic de durabilité. Si cette note est atteinte, le diagnostic pourra bénéficier d’une prise en charge par la Région de 80 % du montant HT.