Depuis de trop nombreux mois, les professionnels chargés de l’immatriculation des véhicules sont victimes d’usurpation d’identité.

Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) n’est pas suffisamment sécurisé offrant de sérieuses failles dont profitent les truands pour générer, à l’insu des dépositaires du droit d’immatriculation, des centaines d’immatriculations qu’ils revendent sans scrupules sur le dark web.

Cette activité illicite a plusieurs conséquences : des voyous du web qui s’enrichissent ; des acheteurs de ces « fausses » plaques d’immatriculation qui en profitent pour commettre des infractions routières sachant qu’ils ne seront ni identifiés ni inquiétés ; des professionnels qui, eux, se retrouvent redevables des amendes et doivent s’acquitter de sommes importantes mettant en péril leurs activités économiques.

Face à ce fléau, Stéphane Rambaud, député du Var demande au ministre de l’Intérieur d’agir très rapidement pour renforcer la sécurité du SIV.

QUESTION ECRITE

Stéphane Rambaud attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur les nombreuses usurpations d’habilitation au Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et sur les conséquences systémiques de ces fraudes, tant pour les professionnels de l’automobile que pour les automobilistes. En effet, véritable pilier des immatriculations en France, le fonctionnement du SIV repose sur l’intervention de professionnels habilités, agissant pour le compte de l’État auprès des usagers. Depuis plusieurs mois, on constate une recrudescence d’attaques informatiques ciblées contre les accès SIV des professionnels, fondées sur des techniques d’hameçonnage sophistiquées et sur l’usurpation d’identités administratives. Ces attaques permettent à des tiers malveillants d’accéder au SIV et d’y réaliser des immatriculations frauduleuses. Ces faits révèlent les insuffisances manifestes dans la sécurisation du téléservice, insuffisances qui ne peuvent être imputées aux professionnels habilités, mais relèvent de la conception, de l’architecture et de la gouvernance d’un système obsolète datant de 2009. Une fois l’habilitation usurpée, des milliers de certificats d’immatriculation peuvent être générés en quelques heures, souvent de nuit, sans alerte ni blocage automatique. Ces faits révèlent les graves lacunes de sécurisation du téléservice. Face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu’il entend prendre afin de mieux sécuriser l’accès au SIV et s’il entend sécuriser juridiquement les certificats d’immatriculation émis afin de protéger les professionnels et les automobilistes de bonne foi.