Le Var dispose désormais d’un protocole d’expropriation, fruit de huit années de travail et de négociation entre la Chambre d’Agriculture du Var et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP).

Signé par Sylvain AUDEMARD, président de la Chambre d’agriculture du Var et Jean-Michel BLANCHARD, directeur de la DDFIP le 15 décembre 2025, ce barème fixe un cadre clair pour le calcul des indemnités et la protection des exploitants agricoles concernés par une procédure d’expropriation d’utilité publique.

Un outil pour sécuriser les agriculteurs face à l’expropriation

Ce protocole définit les principes de calcul des indemnités afin de réparer l’intégralité des préjudices subis par les exploitants agricoles évincés.

Adapté aux spécificités de notre agriculture méditerranéenne et varoise, il prend en compte les réalités départementales et se veut un outil concret et efficace pour :

• Connaître et faire valoir ses droits ;
• Équilibrer les relations entre expropriant et exproprié ;
• Limiter les tensions et conflits souvent liés à ces procédures.

Pourquoi ce barème est une avancée majeure ?

Jusqu’à présent, les agriculteurs confrontés à une expropriation manquaient d’un cadre clair pour défendre leurs intérêts. Ce protocole apporte :

• Transparence dans le calcul des indemnités ;
• Réparation de l’intégralité des préjudices subis ;
• Sécurité juridique pour les exploitants ;
• Reconnaissance des spécificités agricoles varoises.

SOURCE : Chambre d’agriculture 83 > Mag’ de Janvier.