Alors que la Fondation Vallée a perdu sa certification HAS fin 2025, la CCDH organise ce jeudi une manifestation pour dénoncer l’enfermement illégal d’enfants hospitalisés.

La tension monte autour du Centre Hospitalier de Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de la Fondation Vallée. La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) appelle à un rassemblement devant l’établissement ce jeudi 5 février 2026, de 14h à 15h. L’association entend ainsi protester contre les conditions d’accueil des mineurs, pointant du doigt des pratiques d’isolement abusives et des locaux inadaptés, faits corroborés par une récente décision de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Une offensive juridique contre l’enfermement abusif.

Au-delà de la mobilisation de rue, l’association engage un bras de fer juridique. Elle annonce la préparation d’une plainte pénale et l’étude d’un référé liberté devant le tribunal administratif. Au cœur du dossier : le traitement d’enfants hospitalisés en « soins libres » qui seraient pourtant enfermés dans des chambres à clé ou des « locaux d’apaisement » s’apparentant à des cellules d’isolement, souvent sans dispositif d’appel.

« Ce scandale illustre les dérives d’un système psychiatrique où la contrainte est devenue la norme, au mépris du consentement, de l’intégrité et des droits fondamentaux de l’enfant », déclare un porte-parole de la CCDH. L’association exige la mise en conformité immédiate de l’établissement et la garantie qu’aucun enfant en soins libres ne soit privé de sa liberté de mouvement sans cadre légal strict.

La Fondation Vallée sanctionnée par la HAS.

Les accusations portées par l’association trouvent un écho institutionnel majeur. En novembre 2025, la Haute Autorité de Santé a prononcé une décision de « non-certification » à l’encontre de l’établissement, une sanction rare qui souligne la gravité des dysfonctionnements.

Le rapport de certification (disponible ici : https://3nve2.r.ag.d.sendibm3.com/mk/cl/f/sh/WCPzyXJTZ7IIqPqnmjzyVVOgcTRwQMfy/PGN05qfxBcXm) relève des points critiques concernant la dignité et la sécurité des patients : locaux vétustes et sales sur les sites de Gentilly et Villejuif, fenêtres bloquées, ou encore des espaces d’isolement pour mineurs dépourvus de boutons d’appel et de sanitaires. Les experts-visiteurs ont également noté des pratiques attentatoires à l’intimité, comme l’usage d’œilletons donnant directement sur les toilettes dans certaines chambres d’isolement.

Un contexte national sous surveillance.

Cette affaire s’inscrit dans un cadre plus large de remise en question des pratiques psychiatriques sur les mineurs en France. En octobre 2025, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié au Journal Officiel un avis urgent (consultable ici : https://3nve2.r.ag.d.sendibm3.com/mk/cl/f/sh/WCPzyXJTZ7Q5uS448pTeHFYTlGL3g4I6/lzbkr2zBtgjS) réclamant une réforme des mesures privatives de liberté pour les mineurs. Le CGLPL y rappelle l’interdiction formelle d’isoler ou de restreindre la liberté de patients admis en soins libres.

La CCDH (www.ccdh.fr), association reconnue d’intérêt général active depuis plus de 50 ans, réitère son appel à la Ministre de la Santé pour l’application immédiate des recommandations du Contrôleur général, afin de mettre un terme aux abus en pédopsychiatrie.

Informations pratiques :

Manifestation le jeudi 5 février 2026 de 14h à 15h.

Lieu : Devant le centre hospitalier Fondation Vallée, 7 rue Benserade, 94250 Gentilly.