FOIX : Procès en correctionnelle pour les fondateurs d’Enfa…
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FOIX : Procès en correctionnelle pour les fondateurs d’Enfance Libre
Mardi 12 décembre, au tribunal judiciaire de Foix en Ariège, se tiendra l’audience correctionnelle du couple fondateur d’Enfance Libre.
Le chef d’accusation : avoir désobéi en conscience à l’article 49 de la loi « séparatisme » qui impose un régime de demande d’autorisation préalable à la pratique de l’instruction en famille (IEF).
Il s’agit du tout premier procès en France depuis l’entrée en vigueur de cette loi. Un moment clé pour d’innombrables familles qui défendent la diversité éducative.
Première audience en correctionnelle en France
Marjorie Bautista et Ramïn Farhangi ont refusé le 6 novembre dernier une peine dans le cadre d’une CRPC (= comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Leur audience a ainsi été renvoyée, et c’est à 14h ce 12 décembre qu’ils comparaîtront devant une collégiale de 3 juges. Ils défendront alors leur choix du respect de l’intérêt supérieur de leur fils et de tous les enfants, face à une loi qu’ils considèrent comme liberticide, injuste, discriminatoire et scandaleuse.
Ils risquent au maximum 6 mois de prison et 7500 euros d’amende, ainsi que diverses peines complémentaires.
Enfance Libre considère qu’aucun parent, qui choisit d’assurer l’instruction de ses enfants de manière autonome et responsable, ne devrait être condamné. Qu’aucun enfant ne devrait être obligé d’aller à l’école contre son gré quand une alternative peut lui être proposée.
Il s’agira de la toute première audience en correctionnelle en France pour une famille en désobéissance civile, les précédentes ayant toutes été reportées en 2024.
Alors les juges en charge de ce dossier seront-t-ils prêts à entendre ce qui relève du bon sens citoyen ?
Comment décideront-ils de traiter ces deux membres emblématiques de la résistance, déjà bien connus des médias ?
Un rassemblement de soutien sera organisé devant le tribunal pendant tout l’après-midi. Au moins une centaine de personnes — sympathisantes et désobéissantes — venues de toute la France sont attendues, tant cet évènement revêt une grande importance pour la sphère IEF.
Lieu : Tribunal judiciaire de Foix
Horaire : À partir de 13 h 30.
Un rassemblement de soutien aura lieu devant le tribunal avant, pendant, et après l’audience
Qui est Enfance Libre ?
L’article 49 de la loi séparatisme a fait passer l’instruction en famille (IEF) sous un régime dérogatoire soumis à autorisation des académies. Ce qui était autrefois un droit est, à la rentrée 2022, devenu une exception. Partout en France, des milliers de familles se sont ainsi vues refuser le droit de pratiquer l’IEF pour des motifs injustes et arbitraires…
Enfance Libre est une association réunissant plus de 50 familles ayant décidé d’entrer officiellement en désobéissance civile face à cette loi qu’elles jugent inacceptable et anti-démocratique.
Aujourd’hui, 16 familles résistantes d’Enfance Libre subissent une procédure pénale pour avoir, en 2022/2023, désobéi à l’article 49 de la loi CRPR.
Extrait de notre manifeste :
“Nous sommes des parents qui assumons l’entière responsabilité de l’accompagnement et de l’instruction de nos enfants ; nous nous sommes engagés dans cette voie en conscience, et en concertation avec nos jeunes, à l’écoute de leurs besoins et leur souhait d’apprendre autrement.
(…)
Nous ne sommes ni des séparatistes, ni des extrémistes, mais des citoyennes et des citoyens français, républicains, laïcs et engagés dans la vie démocratique de notre pays. Nous refusons de nous soumettre à l’injonction de dirigeants déconnectés qui inscrivent leurs enfants dans des écoles privées et élitistes, et qui incarnent le soi-disant séparatisme qu’ils dénoncent.
Nous sommes déterminé.e.s à résister face à une scolarisation forcée de nos enfants ; il est de notre devoir de confronter un gouvernement qui a basculé aussi nettement dans l’autoritarisme et le déni de démocratie.”
Qui sont Marjorie Bautista et Ramïn Farhangi ?
Marjorie et Ramïn sont les parents de Zeÿa, 6 ans, qui n’a jamais été à l’école. Ils sont aussi les co-fondateurs de l’écovillage de Pourgues, en Ariège, et de l’Ecole Dynamique de Paris. Ensemble, ils ont lancé l’association Enfance Libre et ont enjoint les familles à entrer en désobéissance civiles à leurs côtés pour préserver la liberté d’instruction.
