Mardi 18 février 2025 à 14h, au tribunal judiciaire de Foix en Ariège, se tiendra une nouvelle audience correctionnelle d’un couple de parents en désobéissance civile pour la liberté d’instruction.

Alors que la justice est sous pression et que les affaires en attente de jugement s’accumulent, Marjorie Bautista et Ramïn Farhangi, parents à l’origine du mouvement de désobéissance civile Enfance Libre, sont poursuivis pour la seconde fois en seulement un an pour le même chef d’accusation : avoir désobéi en conscience à l’article 49 de la loi “séparatisme”, qui impose un régime de demande d’autorisation préalable à la pratique de l’instruction en famille (IEF).

Les autorités ont-elles décidé de frapper en priorité ces parents désobéissants, qui se préoccupent un peu trop du bien-être de leurs enfants ? Question légitime pour ce couple victime de cet acharnement.

En Ariège, il s’agit de la seconde famille à être poursuivie deux fois de suite pour les mêmes faits.

La première audience en correctionnelle de Marjorie Bautista et Ramïn Farhangi s’est tenue le 12 décembre 2023 à Foix. Les juges ont alors décidé de condamner chaque parent à 500 euros d’amende avec sursis. Marjorie et Ramïn ont fait appel de la décision. Aujourd’hui, ils sont à nouveau poursuivis pour la même raison, mais pour une autre période de non-scolarisation de leur fils Zeÿa, 7 ans.

Le 18 février, ils vont donc se présenter à nouveau à la barre. Marjorie sera accompagnée de Maître Jonathan Bomstain, avocat au Barreau de Toulouse, qui tentera de faire valoir leur choix du respect de l’intérêt supérieur de leur fils et de tous les enfants, face à une loi qu’ils considèrent comme liberticide, injuste, discriminatoire et scandaleuse. Ramïn quant à lui s’y rendra sans avocat, et manifestera de sa propre voix sa revendication politique devant la cour.

Ils risquent jusqu’à 6 mois de prison et 7500 euros d’amende, ainsi que diverses peines complémentaires.

Enfance Libre considère qu’aucun parent, qui choisit d’assurer l’instruction de ses enfants de manière autonome et responsable, ne devrait être condamné. Qu’aucun enfant ne devrait être obligé d’aller à l’école contre son gré quand une alternative peut lui être proposée.

Cette fois, les juges en charge de ce dossier seront-ils prêts à entendre ce qui relève du bon sens citoyen ? Sauront-ils entendre la volonté des parents de respecter l’intérêt supérieur de leurs enfants ?

Un rassemblement de soutien sera organisé devant le tribunal à partir de 15h.

Qui est Enfance Libre ?

L’article 49 de la loi séparatisme a fait passer l’instruction en famille (IEF) sous un régime dérogatoire soumis à autorisation des académies. Ce qui était autrefois un droit est, à la rentrée 2022, devenu une exception. Partout en France, des milliers de familles se sont ainsi vues refuser le droit de pratiquer l’IEF pour des motifs injustes et arbitraires…

Enfance Libre est une association réunissant près de 140 familles ayant décidé d’entrer officiellement en désobéissance civile face à cette loi qu’elles jugent inacceptable et anti-démocratique, ainsi que plus de 500 sympathisant-e-s qui soutiennent ce combat.

Aujourd’hui, 60 familles résistantes d’Enfance Libre subissent une procédure pénale pour avoir désobéi à l’article 49 de la loi CRPR.

Voici un extrait de leur manifeste :

Nous sommes des parents qui assument l’entière responsabilité de l’accompagnement et de l’instruction de nos enfants ; nous nous sommes engagés dans cette voie en conscience, et en concertation avec nos jeunes, à l’écoute de leurs besoins et leur souhait d’apprendre autrement.

(…)

Nous ne sommes ni des séparatistes, ni des extrémistes, mais des citoyennes et des citoyens français, républicains, laïcs et engagés dans la vie démocratique de notre pays. Nous refusons de nous soumettre à l’injonction de dirigeants déconnectés qui inscrivent leurs enfants dans des écoles privées et élitistes, et qui incarnent le soi-disant séparatisme qu’ils dénoncent.

Nous sommes déterminé.e.s à résister face à une scolarisation forcée de nos enfants ; il est de notre devoir de confronter un gouvernement qui a basculé aussi nettement dans l’autoritarisme et le déni de démocratie.

Manifeste Enfance Libre

Qui sont Marjorie et Ramïn?

Marjorie et Ramïn sont les parents de Zeÿa, 7 ans, qui n’a jamais été à l’école. Ils sont aussi les co-fondateurs de l’écovillage de Pourgues, en Ariège, et de l’Ecole Dynamique de Paris. Ensemble, ils ont lancé l’association Enfance Libre et ont enjoint les familles à entrer en désobéissance civile à leurs côtés pour préserver la liberté d’instruction.