CHEVREUSE : La justice suit son cours pour le parking et la…
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CHEVREUSE : La justice suit son cours pour le parking et la Maison des Associations
Durant l’été 2019, le parking de la Maison des Associations en zone NS (naturelle) et inondable a été réaménagé et agrandi par la mairie sans aucune des autorisations et des études pourtant obligatoires.
La justice suit son cours :
– Par un arrêt du 6 juillet 2023, la Cour correctionnelle de Versailles a admis la recevabilité de l’action des associations qui était contestée par la Maire de Chevreuse et par son maître d’œuvre pour ce chantier, la Société LUSITANO.
– Par un arrêt du 6 novembre 2023, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi en cassation de la Maire contre cet arrêt.
SOURCE : Patrimoine-Environnement


