Le Premier ministre, Gabriel Attal, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, ont annoncé un programme exceptionnel d’accélération de 22 opérations d’aménagement, sur des Territoires engagés pour le logement.

Chacune devrait produire de l’ordre de 1500 logements à horizon 2027 dont au moins 25 % de logement social. Sur les 63 candidatures remontées par les préfets de région et instruites par les services du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Gouvernement a sélectionné 22 lauréats, sur l’ensemble du territoire national, qui devraient produire plus de 30 000 logements à horizon 2027. Ces opérations sont prioritairement localisées sur des secteurs présentant une forte tension immobilière, sur des quartiers de gare, ou sur des territoires accueillant un projet économique ou industriel d’envergure. L’accompagnement de l’État se traduira par la signature d’un contrat avec la collectivité, l’établissement public ou l’opérateur assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement, prioritairement dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) ou d’une opération d’intérêt national (OIN).

Les OIN et les grandes opérations d’urbanisme, délimitées dans le cadre d’un PPA, offrent en effet des outils juridiques pour accélérer les procédures. Ces outils seront complétés par de nouvelles mesures, d’ores et déjà en cours d’examen au Parlement et inspirées de la méthode mise en place pour les Jeux olympiques et paralympiques. L’article 14 de ce projet de loi organise notamment une participation du public par voie électronique, une procédure intégrée de mise en compatibilité des documents de planification, ainsi qu’une prise de possession anticipée des biens en matière d’expropriation. Des subventions exceptionnelles pourront être apportées par l’État, après échanges complémentaires avec les collectivités et les opérateurs. Elles contribueront à combler un déficit économique aggravé par le contexte inflationniste, à appliquer une décote sur les cessions de charges foncières aux promoteurs immobiliers et aux bailleurs sociaux afin de garantir la faisabilité des opérations, ou à contribuer au financement d’une infrastructure primaire dont la réalisation détermine le calendrier de l’opération d’aménagement.

Le versement effectif des subventions sera conditionné, dans le cadre du contrat, au respect du calendrier et des cibles de production de logements, à la satisfaction de critères de qualité urbaine et environnementale, ainsi qu’à un engagement de maîtriser les prix de sortie de la majorité des logements. Un accompagnement complémentaire de la Banque des territoires sera également examiné. Pour chaque projet, un comité de pilotage réunira le préfet et ses services, les collectivités concernées ainsi que l’aménageur assurant la maîtrise d’ouvrage du projet. La mise en place de cette gouvernance partagée assurera la maîtrise du calendrier, la coordination des instructions administratives entre les autorités compétentes, ainsi que le pilotage de la soutenabilité économique du projet pour tenir les ambitions, partagées entre l’ensemble des signataires du contrat.

PROJET

Champs-sur-Marne et Noisy-le-Grand Île-de-France

Cette opération regroupe quatre projets autour du pôle gare de Noisy-Champs du Grand Paris express, sur les communes de Champs-sur-Marne (77) et de Noisy-le-Grand (93). Ces projets, situés dans une opération d’intérêt national, sont portés par l’EPAMarne, la SPLA-IN Noisy Est et BNPPI, lauréat d’un concours inventons la métropole du Grand Paris. Ils produisent de nombreux logements dans une zone marquée par une forte tension immobilière. La ZAC des Hauts-de-Nesles vise le label Bâtiment bas-carbone à l’échelle du quartier.