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BRUXELLES : Droits des passagers – Une surcharge carb…

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BRUXELLES : Droits des passagers – Une surcharge carburant de Volotea pourrait déclencher une bataille juridique

Flightright, plateforme de défense des droits des passagers, alerte sur la nouvelle clause de Volotea, la jugeant illégale et dangereuse pour les consommateurs.

Le secteur du transport aérien européen pourrait être le théâtre d’une nouvelle confrontation juridique majeure. Au cœur des tensions : la « Fair Travel Promise », une pratique tarifaire inédite introduite par la compagnie aérienne Volotea le 16 mars 2026. Selon Flightright (https://www.flightright.fr/), la principale plateforme de défense des droits des passagers aériens, cette clause qui permet de modifier le prix d’un billet après son achat soulève de sérieuses questions de légalité et constitue un précédent préoccupant pour la protection des consommateurs.

Un prix de billet qui n’est plus fixe

Depuis plus d’un mois, les clients de Volotea découvrent que le montant payé pour leur vol n’est plus garanti. La compagnie s’autorise désormais à ajuster le tarif jusqu’à sept jours avant la date de départ, en fonction des fluctuations du prix du pétrole (Brent). Concrètement, cette politique peut se traduire par une surcharge de 9 à 14 euros par trajet, réclamée au voyageur bien après la validation de sa réservation. Si une baisse du cours du pétrole pourrait théoriquement entraîner un remboursement, cette éventualité est présentée comme plus rare.

Cette justification économique est toutefois vivement contestée par les experts du secteur. Flightright rappelle que les compagnies aériennes ont massivement recours à des stratégies de couverture (ou *hedging*) pour acheter à l’avance une partie de leur kérosène à un prix fixe. Ce mécanisme financier leur permet précisément de se prémunir contre la volatilité des marchés et de lisser leurs coûts. Dans ce contexte, faire supporter *a posteriori* ce risque commercial aux passagers apparaît, pour l’association, comme une manœuvre pour protéger les marges de la compagnie au détriment des droits des clients.

Une pratique en conflit avec le droit européen

La légalité de cette démarche est au centre des préoccupations. Pour les vols secs, qui constituent la majorité des réservations, le règlement européen (CE) n°1008/2008 est formel : le prix final payé par le consommateur doit inclure toutes les taxes et redevances prévisibles et être définitivement fixé dès l’achat. Toute modification ultérieure unilatérale du tarif est en principe interdite.

Le cadre est légèrement différent pour les voyages à forfait, mais tout aussi strict. Une révision du prix reste possible, mais elle doit être explicitement prévue au contrat, notifiée au voyageur au moins vingt jours avant le départ, et justifiée de manière transparente. De plus, si l’augmentation dépasse 8 % du prix total du forfait, le client dispose du droit d’annuler son voyage sans frais. La clause de Volotea, avec son délai de prévenance de seulement sept jours et son application à des vols secs, semble donc contrevenir frontalement à ces deux corpus de règles.

Le consommateur, un acteur captif

Pour se défendre, Volotea met en avant l’acceptation par les clients de ses Conditions Générales de Transport, modifiées pour inclure cette nouvelle clause après le déclenchement du conflit au Moyen-Orient. La compagnie parie également sur le faible montant unitaire des surcharges. Une somme de quelques euros suffit rarement à motiver un passager à engager une procédure judiciaire individuelle, souvent perçue comme longue, complexe et coûteuse. Face au risque de voir leur voyage compromis à quelques jours du départ, la plupart des voyageurs préfèrent s’acquitter de la somme demandée.

« Cette clause est incompatible avec le droit européen et crée un précédent dangereux. Il n’est pas acceptable que les compagnies aériennes transfèrent le risque lié aux fluctuations du carburant sur les consommateurs, qui n’ont ni les outils ni la visibilité pour l’évaluer ou le limiter », analyse un porte-parole de Flightright.

Vers une riposte judiciaire coordonnée

Si les actions individuelles sont rares, la riposte s’organise au niveau collectif. Plusieurs associations de consommateurs, notamment en Espagne et en Italie, se sont déjà emparées du dossier. Une action en justice groupée est de plus en plus probable et pourrait permettre de faire trancher par les tribunaux la légalité de la « Fair Travel Promise ». Une décision défavorable à Volotea créerait une jurisprudence susceptible d’impacter l’ensemble du secteur aérien européen et de réaffirmer le principe de la fixité du prix après l’achat.

Flightright, qui a déjà permis à plus de 17 millions de consommateurs de faire valoir leurs droits et obtenu plus de 700 millions d’euros d’indemnisation, suit ce dossier de très près et se tient prête à accompagner les passagers concernés.